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Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location. Aujourd’hui, vous souhaitez vendre ce logement. Est-il possible de le vendre encore loué ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer ?
Vous avez investi il y a quelque temps dans un appartement ou une maison que vous avez mis en location. Vous souhaitez désormais le vendre sans attendre que le locataire soit parti, ce qui est tout à fait possible, et peut même intéresser des investisseurs particuliers. Cependant la vente d'un logement occupé comporte des spécificités. Deux cas de figure se présentent : • Vous êtes dans un délai permettant de donner un congé pour vente à votre locataire, soit au moins 6 mois avant l'échéance du bail en cas de location vide et au moins 3 mois en cas de location meublée. Dans ce cas vous pouvez donner un congé pour vente au locataire, ce qui vous permettra de vendre vide. • Vous n'êtes pas dans le délai de congé pour vente (moins de 6 mois avant l'échéance du bail en cas de location vide et moins de 3 mois en location meublée), ou vous souhaitez vendre le logement déjà loué. Dans ce cas le locataire va rester en place lors de la vente. Ce type de vente intéresse particulièrement les investisseurs particuliers qui recherchent un investissement locatif.
Juridiquement, il n'y a pas de conditions particulières à respecter pour vendre un logement occupé. Néanmoins les investisseurs particuliers voudront regarder si le locataire est fiable. Ainsi, il est nécessaire que votre locataire ait un contrat en bonne et due forme, que ce soit une location vide ou meublée. Si cela n'est pas le cas, cela veut dire que votre locataire occupe les lieux sans droit ni titre. Il pourra être extrêmement difficile, voire impossible de vendre. Par ailleurs, si votre locataire ne paie pas son loyer, il pourra être difficile de trouver un acquéreur… Ainsi, pour vendre un logement loué, il suffit d'avoir un contrat de location valable et un locataire qui respecte ses obligations, et qui notamment paie régulièrement ses loyers.
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Beaucoup de personnes souhaitent réaliser un investissement locatif. Généralement, ils doivent acheter un logement vide, puis payer une agence de location immobilière pour trouver le locataire, les diagnostics, l’état des lieux, et potentiellement effectuer des travaux. Si le locataire déjà en place paie son loyer régulièrement, acheter le logement en cours de location est donc un gain de temps et d’argent pour le particulier.
