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Lorsqu’on loue un logement, il arrive que des réparations soient à effectuer. Dégât des eaux, fuite, radiateur cassé… Qui du locataire ou du propriétaire doit alors payer les travaux ? D’après le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement, cette question est la 4ème source de litige au cours d’un bail. Faisons donc le point sur la répartition des charges entre locataire et propriétaire.
Pour s'y retrouver, il faut retenir que le propriétaire a pratiquement toujours à sa charge les réparations et le remplacement des éléments qui ne peuvent pas être dissociés du bâtiment. Ainsi, il est responsable du changement du tableau électrique, de la porte d'entrée en cas de dégradation et du détecteur de fumée. De même, il doit s'occuper du changement éventuel des fenêtres, radiateurs, chaudières etc. Le locataire a quant à lui le devoir d'entretenir et de réparer tout ce qui n'est pas incorporé à la structure du bâtiment. Il doit donc : - Côté électricité, eau et gaz : entretenir et remplacer les fusibles et coupe-circuit, les interrupteurs, prises électriques et téléphoniques, les douilles et ampoules, le boîtier et le combiné de l'interphone. Le locataire doit aussi entretenir le détecteur de fumée (dépoussiérage, remplacement des piles…), les radiateurs et le compteur individuel d'eau. Les flexibles de gaz et l'entretien des robinets, siphons et ouvertures d'aérations sont elles aussi à sa charge. - Pour les portes, fenêtres et placards : graisser les gonds, les paumelles, charnières et petites pièces des serrures et canons. Le locataire devra aussi entretenir et remplacer les poignées, se charger du remplacement des clés si besoin. Les vitres cassées seront remplacées par ses soins, comme les joints et mastics vétustes. Les grilles d'aération doivent aussi être nettoyées. Le remplacement des tablettes et tasseaux de placards, des boutons et poignées sont aussi à la charge du locataire. - Sol murs et plafonds : entretenir les parquets, dalles, linoléum, moquettes et si besoin poser des raccords, maintenir tout en état de propreté, faire les petits raccords nécessaires sur les peintures et tapisseries, et reboucher les trous. - Volets et stores : entretenir les volets et leurs mécanismes de commande - Chaudière : le locataire doit nettoyer la grille, procéder au ramonage des conduits, remplacer les tétines de gaz et le thermostat d'ambiance. L'entretien annuel est également à sa charge.
Là encore, le propriétaire doit intervenir pour le remplacement des gros éléments, à savoir la chaudière ou le ballon électrique, les colonnes et conduits d'alimentation et d'eau usées. Le locataire a un devoir d'entretien et de réparation sur les éléments suivants : - Douche, évier, lavabos et robinetterie : remplacement des joints en silicone, nettoyage des dépôts calcaires, changement des joints de robinetterie, clapets et presse-étoupe. Le locataire doit aussi déboucher les siphons et évacuations jusqu'à la colonne, ainsi que remplacer les joints, colliers et tuyaux flexibles de douche. - Grille de ventilation et VMC : nettoyage et débouchage - Porte de la gaine technique : nettoyage - WC : remplacement des joints de pipe, joints et colliers, des fixations au sol et débouchage des évacuations
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Le locataire doit l’entretien des caves et box (porte, poignée, chaînette, ressorts…). Il doit aussi s’assurer de maintenir en état la porte du garage d’une maison individuelle (peinture, remplacement des poignées…). Enfin, la vidange et l’entretien de la fosse septique sont à sa charge.
Une fois encore, le propriétaire est chargé des grosses actions d'entretien comme l'élagage des arbres, le remplacement des portes (sauf dégondation), de la boîte aux lettres et de la réparation des canalisations. C'est également à lui que reviennent l'entretien et la réparation de la toiture. Mais le locataire doit également faire attention aux extérieurs. S'il loue une maison individuelle, il doit assurer : - Du ramonage de la cheminée - Du débouchage, le nettoyage et l'entretien des gouttières, chêneaux et descentes d'eaux pluviales : - De l'entretien et du nettoyage des auvents. Il a aussi le devoir de déboucher les évacuations du balcon et des terrasses et d'en enlever la mousse. Enfin il devra soigner le jardin par la taille des haies et arbustes, tonte de la pelouse, réparation et nettoyage des portillons et grilles dont les petits éléments doivent aussi être remplacés par ses soins (boulons, clavettes…).
