Location meublée : pensez à louer à une entreprise

Certaines entreprises recherchent des logements pour les salariés en mobilité

Beaucoup de salariés sont mutés rapidement et doivent trouver un logement meublé. Certains doivent se déplacer pour de longues missions, d'autres pour des formations. Dans tous les cas, il arrive qu'un salarié ait besoin d'un logement pour quelques semaines voire quelques mois. Pour cela, les employeurs peuvent se tourner vers des structures spécialisées en gestion locative sur Paris ou sur d'autres grandes villes, dont une partie de l'activité est de mettre en lien des propriétaires bailleurs avec des entreprises souhaitant louer des logements sur le long terme.

Aujourd'hui, les propriétaires peuvent ainsi proposer leur logement afin qu'il soit loué non pas à un particulier, mais directement à une entreprise qui y loge ses collaborateurs. Le bail est alors signé avec l'entreprise.

Ce contrat est totalement différent de celui imposé par la loi de 1989 ou des baux de location meublés classiques, car il est conclu avec une « personne morale » en tant que locataire. Ici, le bail imposé n'est plus de 3 ans au minimum (location nue) ou quelques mois au maximum (location meublée). De même, le bail n'est plus aussi protecteur pour le locataire que lors d'une location à un particulier. En louant à une entreprise, le bailleur a la possibilité de choisir la durée et de la période de préavis. Il peut également choisir la caution et les modalités de paiement en ce qui concerne les charges. Tout est affaire de négociation.

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Pas de plafonnement des loyers ni de charges liées à la location

Louer à une entreprise confère de nombreux avantages à un propriétaire, parmi lesquels on note :

- Le montant du loyer de la location peut être fixé librement entre les parties. Il n'est pas soumis à l'encadrement des loyers en vigueur pour les locations à des particuliers, puisque le texte exclut les logements dits « de fonction ».

- Avoir une entreprise comme locataire réduit les risques d'impayés. De même, le logement a des chances d'être bien entretenu, ce qui évite les mauvaises surprises lors de la restitution des clés.

- C'est l'entreprise locataire qui s'occupe de chercher des occupants, de nettoyer le logement et de remettre votre appartement en état. Ce qui peut être conflictuel avec des locataires particuliers n'a, en général, pas lieu d'être avec des entreprises.

Encore faut-il pouvoir s'assurer de la pérennité et de la solvabilité de l'entreprise.

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Comment louer à une entreprise ?

Il existe désormais des agences immobilières spécialisées dans la location de logements aux entreprises. Il est également possible de s'inscrire sur des sites en rapport avec ce type de location.

Pour louer aux entreprises, il vous suffira de proposer un logement aux normes en vigueur et de fournir les diagnostics obligatoires comme l'ENRT (État des Risques Naturels et Technologiques) ou le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

La location meublée avec le bail mobilité

Les propriétaires de logements peuvent aussi louer leur logement en meublé aux personnes en mobilité liée à leur activité professionnelle ou à leurs études supérieures.

Suite à la promulgation de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 24 novembre 2018, un nouveau contrat de location a été créé : le « bail mobilité ». Pour en bénéficier, le locataire devra être soit muté par son entreprise, soit en formation professionnelle dans un cursus postbac, en contrat d'apprentissage, en stage ou encore au cœur d'un engagement volontaire du service civique. La durée du bail peut alors être portée jusqu'à 10 mois.