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Les investisseurs en immobilier neuf défiscalisant peuvent être rassurés : le prélèvement à la source ne devrait pas avoir d'impact sur leur trésorerie.
Le dispositif Pinel permet à ceux qui investissent dans l'immobilier neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, pouvant aller de 12 à 21% du prix du bien étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Mais avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 est considérée comme une « année blanche » fiscalement. Heureusement, si les revenus 2018 ne génèrent pas d'impôt, les réductions d'impôt ne sont pas pour autant perdues.
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En annonçant le maintien du prélèvement à la source, Edouard Philippe a aussi confirmé la mise en place de quelques aménagements. L'impôt sur le revenu sera désormais prélevé directement sur les salaires avant leur versement, mais il subsistera un décalage pour l'application des crédits et réductions d'impôts, ceux-ci nécessitant d'avoir déposé sa déclaration annuelle des revenus. Afin de ne pas pénaliser ceux qui ont effectué un investissement dans l'immobilier locatif défiscalisant de type loi Pinel, loi Scellier ou loi Duflot, l'État a pris le parti de verser une avance de trésorerie favorable directement sur le compte en banque des bénéficiaires. Ainsi le Premier Ministre a annoncé qu'un acompte équivalent à 60% de la réduction d'impôt de l'année serait versé dès le 15 janvier à chaque contribuable dans cette situation. Le solde sera quant à lui versé au mois d'août.
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Exemple : Un contribuable qui a été livré en 2017 d'un bien immobilier éligible à la loi Pinel d'une valeur de 200.000 euros et qui s'est engagé à le louer pendant 9 ans bénéficie d'une réduction d'impôt de 3.600 euros par an. Avec ce système, il percevra une avance de trésorerie de 2.160 euros en janvier, et 1.440 euros à la fin de l'été 2019.
Pour les investisseurs qui auront été livrés avant le 31 décembre 2017, l'acompte sera versé dès le 15 janvier 2019. Ceux dont le logement aura été achevé en 2018 bénéficieront de la réduction d'impôt en septembre 2019, après qu'ils aient effectué leur déclaration d'impôt annuelle. La mesure étant destinée à être reconduite, ils percevront ensuite l'avance de trésorerie de 60% à partir du 15 janvier 2020.
A noter : La mesure concernant l'avance de trésorerie sera également valable pour ceux qui font un don à des associations éligibles à la réduction d'impôts, ainsi qu'à ceux qui bénéficient de crédit d'impôts pour services à la personne. Trois millions de contribuables devraient être concernés par cette mesure.
