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L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) s'est alarmée de l'explosion de la taxe foncière en 10 ans, lors de la présentation de sa 13ème édition de l'Observatoire National des Taxes Foncières.
Le montant de la taxe foncière a bondi de près de 35% en 10 ans, s'alarme l'UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). L'organisme souligne que cette augmentation est 3,7 fois plus rapide que celle des loyers et 3,5 fois plus rapide que celle de l'inflation. Paris enregistre la plus forte hausse avec +81% en 10 ans. En tête du classement, on retrouve également Nantes qui affiche +55% depuis 2008, Nice et Saint-Denis avec +52% et Clermont-Ferrand avec + 43%. La palme revient à la commune de Bouqueval (Val d'Oise), qui a vu sa taxe foncière tripler depuis 2008. Selon l'UNPI, Angers est la grande ville de France aux taux cumulés de taxe foncière les plus élevés (56,42 %), suivie de Nîmes (55,91 %), Amiens (55,87 %) et Grenoble (54,70 %). Etant donné que l'assiette de la taxe foncière est censée représenter la moitié du loyer annuel potentiel de chaque immeuble, dans toutes ces villes, les propriétaires doivent théoriquement payer en taxe foncière l'équivalent de plus de trois mois de loyer (sans compter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Malgré sa forte progression, Paris est en queue de tableau (14,15 %), avec Boulogne-Billancourt (15,74 %) et Nanterre (21,32 %). Quelques mois avant les élections municipales et malgré la disparition programmée de la taxe d'habitation, l'UNPI constate néanmoins qu'entre 2018 et 2019, très peu de grandes villes et de département ont augmenté leur taux. La hausse moyenne est tout de même de 1,9 %, soit plus que l'inflation en France (1,1 %).
La taxe foncière est notamment payée par les propriétaires de logement, qu'ils occupent ou non le bien.
À Paris, la taxe foncière représente environ un mois de loyer. Mais en dehors de l'Île-de-France, la moyenne peut rapidement passer à l'équivalent de 2 à 3 mois de loyer, voire même 6 mois dans certaines petites villes. Sans oublier que les propriétaires privés qui mettent un bien en location paient également 17,2% de prélèvement sociaux sur les loyers (CSG / CRDS), ainsi que l'impôt sur le revenu en fonction de leur tranche d'imposition. Selon Christophe Demerson, président de l'Unpi, tout cela « pénalise le pouvoir d'achat des propriétaires occupants et les rendements des propriétaires bailleurs ». Les conséquences sont importantes : « Pour les occupants, on sait qu'il y a beaucoup de gens qui ont du mal à payer la taxe foncière et pour les propriétaires bailleurs c'est encore pire puisque maintenant on assiste à un effondrement des travaux. (...) Il n'y a plus de sous donc on n'entretient plus les appartements », expliquait-il sur BFMTV. Enfin, comme le soulignait l'ex-PDG du promoteur Nexity Alain Dinin, l'immobilier est aussi taxé à l'achat, à la revente et lors des successions. « La taxe foncière et les droits de mutation comptent parmi les drogues dures de nos finances publiques », conclue l'UNPI.
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Début 2019, lors d'une réunion du grand débat, Emmanuel Macron avait précisé que la « rente immobilière » ne « rapporte rien » à l'État et qu'il était préférable de favoriser les placements financiers pour stimuler l'économie. Une politique notamment illustrée par la transformation de l'Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ainsi que par les dispositions de la loi Pacte sensées inciter les Français à investir dans des placements financiers plus risqués. Selon l'UNPI, l'immobilier est non-délocalisable, et « quelles que soient les réformes envisagées, un seul constat demeure valable : ce sont les propriétaires qui paient à la fin ». Et la suppression de la taxe d'habitation pourrait ne rien arranger, puisqu'elle tend à priver les collectivités locales d'une ressource, bien que celle-ci doive être compensée par l'État.
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Chaque collectivité bénéficiaire de la taxe foncière (le département, la commune, parfois une intercommunalité et/ou un syndicat de communes) applique un taux (en bleu ci-dessous) à la base d'imposition (en orange). La somme des cotisations prélevées par les collectivités territoriales donne le montant brut de la taxe foncière (en rose). Sur ce montant brut, l'État applique 3 % à titre de frais de gestion pour la collecte de l'impôt (en gris). Par exception, ce taux est de 8 % pour la collecte au profit des syndicats de communes. La somme du montant brut de taxe foncière et des frais de gestion donne le montant total de taxe foncière (en rouge). Une valeur locative cadastrale est appliquée par le fisc à chaque propriété. Celle-ci correspond en principe à 50% du loyer annuel potentiel. Son calcul est très complexe et sur la base de valeurs construites dans les années 1970. La valeur locative est ensuite majorée chaque année d'un « coefficient forfaitaire national ». Selon l'UNPI, les valeurs locatives ont par ce biais augmenté de 14,6% en 10 ans. D'autres taxes peuvent également figurer sur l'avis de taxe foncière, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui, distincte de la taxe foncière subit toutefois des frais de gestion de 8%. La Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) est quant à elle appliquée dans la moitié des communes françaises, avec des frais de gestion de 9%. En Île-de-France, c'est la Taxe Additionnelle Spéciale Annuelle (TASA), destinée à financer les transports en commun, qui peut aussi apparaître. Enfin, certains se verront taxés de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).
L'UNPI s'inquiète de la prochaine réforme de la base de calcul de la taxe foncière, les valeurs locatives devant être mises à jour d'ici 2026. Pour 2019, l'organisme s'étonne déjà que « les valeurs locatives, donc l'impôt foncier, augmente en 2019 de 2,2 % alors que la France vit une période de faible, voire très faible inflation ». Certains propriétaires ont déjà vu leur taxe bondir du fait d'un toilettage de ces valeurs. C'est notamment le cas de plusieurs dizaines de milliers de contribuables en Isère, qui ont reçu un courrier de l'administration fiscale les informant que leur taxe allait progresser cette année. En cause, la modernisation des logements depuis 1970 qui justifierait selon l'administration une hausse de la valeur locative, qui n'avait pas bougé depuis. Bilan : entre 3 et 40% d'augmentation, avec une moyenne à 13%. Face à ces incertitudes, l'UNPI a lancé un appel aux maires de France pour s'engager par écrit à ne pas augmenter la fiscalité locale pendant leur prochain mandat.
Les propriétaires ont jusqu'à mardi pour payer leur taxe foncière par chèque ou carte bancaire, et jusqu'au 20 octobre s'ils optent pour le paiement en ligne.
