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Pour ceux qui souhaitent investir via le dispositif Pinel avant la fin de l'année, c'est la dernière ligne droite compte tenu des délais de traitement des dossiers dans les banques. Les « dead lines » pour déposer sa demande de financement pour un investissement locatif sont compris entre la mi-octobre et la mi-novembre selon les banques. Voici les conseils de Vousfinancer, réseau de courtage en crédit et Théséis, groupement de professionnels de la gestion de patrimoine, pour finaliser son investissement locatif avant le 31 décembre !
La fin de l'année approche et avec elle, le traditionnel embouteillage dans les banques pour traiter les dossiers qui devront être finalisés avant le 31 décembre. Résultat, elles communiquent actuellement sur leurs « dead lines » pour l'envoi des derniers dossiers de l'année, en fonction des délais de traitement qu'elles subissent actuellement. « Pour ceux qui veulent réaliser un investissement locatif défiscalisant, il faut que l'acte authentique soit signé chez le notaire au plus tard le 31 décembre, afin de ne pas perdre un an dans la prise en compte de l'avantage fiscal. Pour cela, il faut que le dossier de prêt soit déposé fin octobre début novembre globalement, afin que le financement soit bouclé au plus tôt pour que les fonds puissent être débloqués le jour de la signature » explique Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer. Certaines banques nous informent ainsi que les dossiers devront être transmis au plus tard le lundi 21 octobre 2019, d'autres, plus spécialisées dans le financement d'investissement locatif vont jusqu'au 20 novembre. « Ceux qui ont un projet d'investissement en Pinel ne doivent plus tarder ! Car le temps de trouver le bien, obtenir le contrat de réservation, déposer le dossier de prêt complet, obtenir l'accord, puis l'offres de prêt et attendre les 11 jours pour la renvoyer, pour signer au 31/12, on est encore dans le timing ! » explique Benjamin Deneux, directeur du développement de Théséis. A lire également : Loi Pinel : tout comprendre avant d'investir
Bon à savoir : Dans le cadre de la loi SRU, le promoteur doit contresigner le contrat de réservation puis il y a un délai de rétractation de 10 jours avant que le contrat ne soit accepté par le notaire mais le dossier de prêt peut être déposé à la banque avant la purge de ce délai pour avancer au plus vite. La contre-signature ne sera demandée que pour le déblocage des fonds.
« La fin de l'année est une période phare pour l'investissement locatif : 40 % de nos actes sont finalisés sur les 3 derniers mois dont 20 % en décembre ! Nous avons donc des besoins de financement jusqu'au dernier moment, mais en étant efficaces, en 1 mois tout peut être bouclé » rassure-t-il. Historiquement les Français recevaient leur avis d'impôt en septembre, ce qui les incitait à passer à l'acte. Avec la mensualisation, la saisonnalité reste tout de même car il y a aussi des opportunités d'investissement qui permettent de défiscaliser dès l'année suivante, certains promoteurs vendant des biens déjà achevés en fin d'année… Attention toutefois d'être sélectif sur le bien, l'avantage fiscal ne devant pas être la seule motivation. A lire également : Crédit : bientôt la fin des taux très bas ?
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A savoir : Concernant le Pinel, le fait générateur, ce qui déclenche la défiscalisation, est la date d'achèvement de l'immeuble. L'achat en décembre 2019 d'un appartement d'un programme terminé en 2020, sera déclaré en 2020 et l'avantage fiscal ne sera versé qu'en 2021 en deux fois : 60 % en janvier et 40 % en août ou en septembre. Si vous achetez un logement terminé, c'est la date d'achat qu'il faut prendre en compte donc décembre 2019, pour un avantage qui sera versé en septembre 2020.
Pour ceux qui auraient un projet déjà bien avancé, voici le minimum de documents à rassembler dès maintenant pour gagner du temps : - Contrat de réservation en VEFA signé - 3 derniers bulletins de paie - 3 derniers relevés de compte - Justificatifs d'épargne - Titres de propriété des biens existants - Tableaux d'amortissement des crédits en cours - 2 derniers avis d'imposition - Les contrats de travail. Et que faire si les délais ne sont pas respectés ? « Si on est un peu court sur des délais et si le déblocage des fonds n'a pas pu être fait à temps, à quelques jours près, on peut effectuer un acte en paiement à terme, avec un délai supplémentaire de 30 jours. Mais c'est le promoteur qui doit avancer le paiement des frais de notaire… » conclut Benjamin Deneux.
