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Le Haut conseil de stabilité financière* vient d'assouplir ses recommandations, les banques ont désormais plus de souplesse pour accorder des crédits immobiliers.
Il y a tout juste un an, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)* avait durci les contraintes pesant sur les banques dans leur distribution des prêts. L'institution, qui encadre les conditions des crédits bancaires, craignait alors qu'une masse de prêts accordés trop facilement finisse par fragiliser les banques. Le nombre de refus de prêt avait ainsi flambé, atteignant 10 % des dossiers déposés, soit le double de l'année précédente. La crise sanitaire et économique lui a fait revoir sa position. Le HCSF vient d'assouplir ses recommandations, notamment pour faciliter l'accès au logement des jeunes ménages. « Nous voulons être au plus près des besoins des ménages et notamment des primo accédants », a expliqué le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. « Il est essentiel pour nous que les Français puissent accéder facilement et dans les meilleures conditions au crédit lorsqu'ils sont primo-accédants. C'est le point clé de notre politique. »
Le taux d'endettement maximal autorisé sera ainsi porté de 33 à 35% du revenu disponible. Selon les calculs du courtier VousFinancer, un couple percevant 3.000 € de revenus par mois pourra emprunter 15 000 € de plus au taux de 1,5 % sur 25 ans. Sa capacité d'emprunt bondira ainsi de 247.000 à 262.000 euros. « En 2020 nous avons eu parfois des refus de crédit pour un endettement à 33,1 %, ce qui n'a pas de sens, ou d'autres cas où les emprunteurs devaient ajouter 10 000 € d'apport pour repasser en dessous du seuil de 33 % ! », analyse Julie Bachet, directrice générale du courtier. « Avoir cette possibilité d'aller jusqu'à 35 % d'endettement, va permettre d'éviter ces situations qui ont entraîné des refus de prêt insensés, et à des primo-accédants de devenir propriétaires, y compris dans les grandes villes où les prix sont parfois élevés... Tout cela bien sûr sous conditions de reste-à-vivre et d'apport, car les banques vont rester vigilantes sur ce point afin de limiter le risque ».
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Pour les achats immobiliers neufs, la durée des crédits pour être portée à 27 ans afin de prendre en compte un différé de remboursement de 2 ans maximum. Lors d'un achat en VEFA, les particuliers déboursent progressivement le prix en fonction de l'avancement de la construction. Durant cette période, ils payent uniquement la fraction des intérêts correspondant à l'argent débloqué. Ce n'est qu'à la livraison que le remboursement du capital démarre. Précédemment, cette période été prise en compte dans le calcul de la durée du prêt, amputant d'autant la capacité d'emprunt de plusieurs mois de remboursement. Le HCSF autorise également les banques à une plus grande autonomie dans le financement des dossiers ne respectant pas ces critères. La « marge de flexibilité » est portée de 15 à 20 %, avec pour objectif de favoriser en particulier les dossiers des primo-accédants.
