Logement : le CELIAPP, une solution d'épargne fiscalement révolutionnaire

Le CELIAPP : un dispositif innovant

En 2023, le gouvernement canadien a mis en place un compte épargne d'un nouveau genre. Nommé Compte d'Épargne Libre d'Impôt pour l'Achat d'une Première Propriété (CELIAPP) au Québec, il permet d'épargner en vue de l'acquisition de sa résidence principale en totale franchise d'impôts.

Si l’on veut comparer ce placement à ceux qui existent en France, il faut imaginer un Plan d’Epargne Logement (PEL) qui fonctionne à la manière d’un Plan d’Epargne Retraite (PER). Autrement dit, un support destiné à financer sa résidence principale, dont les versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu et pour lequel l’épargne est investie sur les marchés financiers. Avec une ultime cerise sur le gâteau : ni les gains ni le retrait des sommes acquises ne sont fiscalisés.

Dès son lancement, le dispositif a largement séduit les plus jeunes. Selon la Banque Royale du Canada, 56% des CELIAPP ont été ouverts par des clients âgés de 25 à 34 ans.

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Une absence totale de fiscalité

Ouvert aux résidents canadiens de 18 à 71 ans, le CELIAPP offre une série d’avantages fiscaux sans équivalent en France.

L'un de ses principaux attraits est la déduction des versements effectués du revenu imposable. Cet avantage peut être comparé à celui offert en France par le PER. Au Canada, cette déduction peut toutefois être décalée de plusieurs années si l’épargnant en fait le choix. Ce qui rend le CELIAPP particulièrement avantageux pour les jeunes actifs qui commencent à peine leur carrière et qui envisagent une progression de leurs revenus les années suivantes.

L’autre aspect attractif du CELIAPP est que les revenus générés (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont pas imposés. Ce type d’avantage ne se retrouve en France que sur les livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS ou le LEP. Cela permet une croissance de l'épargne sans entrave fiscale, augmentant de manière significative le montant de l'apport disponible pour l'achat immobilier.

Enfin, contrairement au plan d'épargne retraite et au plan d’épargne logement français, les fonds retirés lors de l'achat du logement ne sont pas soumis à l'impôt. De notre côté de l'Atlantique, la coutume est plutôt de taxer à la sortie ce qui donne droit à un avantage fiscal à l’entrée : ce n’est pas le cas pour ce placement canadien.

Ces avantages fiscaux indéniables ne doivent pas faire oublier un élément important : le capital investi n’est pas garanti. L’épargne est en effet placée sur des supports financiers, à la manière d’une assurance-vie multisupport ou d’un plan d’épargne retraite. Parmi les supports éligibles, on retrouve notamment des fonds communs de placement, des actions et des obligations issus des bourses nord-américaines, mais également des Certificats de Placement Garantis, à mi-chemin entre les fonds en euros ou les comptes à terme. Le risque global de perte en capital existe donc, contrairement à un PEL français.

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Des conditions d'éligibilité très souples

Pour être éligible au CELIAPP, il faut être résident canadien et âgé de 18 à 71 ans. Il ne faut pas avoir possédé sa résidence principale au cours des quatre années précédant l'ouverture du compte. Cette exigence vise à s'assurer que les avantages du dispositif sont réservés aux vrais primo-accédants.

Les titulaires d’un CELIAPP peuvent effectuer des versements annuels jusqu’à 8.000 dollars canadiens (CAD), avec un plafond global de 40.000 CAD. Ces montants contribuent à améliorer l’apport nécessaire à l’acquisition, sans pouvoir couvrir complètement l’achat dans la plupart des cas.

Les sommes doivent être utilisées pour l’achat d’une résidence principale dans les 15 ans suivant l’ouverture du plan. À l’inverse du PEL, il n’y a pas de durée minimum de blocage des fonds : il est donc possible, dans l’absolu, d’ouvrir un plan le 1er janvier et de retirer les fonds le 1er février de la même année. Mais attention : chaque personne ne peut ouvrir qu’un seul CELIAPP durant toute sa vie. Une fois les fonds retirés, le plan est fermé et il ne sera plus jamais possible d’en ouvrir un.

Enfin, si le capital du CELIAPP n'est pas utilisé à l’issue du délai maximum, il peut être transféré vers l'un des régimes d'épargne-retraite (REER ou FERR). Cette flexibilité permet aux épargnants de bénéficier des avantages fiscaux du CELIAPP sans perdre leur épargne s'ils changent d'avis ou si leurs objectifs varient.

Le PEL : un placement dépassé ?

En France, la crise du logement pousse à trouver de nouvelles solutions pour aider les ménages à acheter leur résidence principale. Conçu dans ce but à son origine, le PEL peine à convaincre depuis plusieurs années.

Depuis le 1er janvier 2024, les nouveaux PEL bénéficient d’un taux de 2,25 % brut annuel. Un niveau inférieur à celui des livrets réglementés et à l’inflation, mais fixé pour toute la durée de vie du plan. Le problème est que les fonds sont bloqués pendant 4 ans et les gains fiscalisés à la sortie, ce qui en l'état le rend peu intéressant.

Le principal attrait de ce placement est à chercher dans la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux éventuellement avantageux. Le titulaire d'un PEL ouvert en 2024 pourra en effet emprunter jusqu’à 92.000 euros à 3,45% à partir de 2028. Reste à savoir si les taux d'emprunt en vigueur à cette date seront supérieurs.