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A l'issue d'une procédure de contrôle, le rapporteur de la Commission des sanctions de l'AMF a retenu 12 griefs contre la société de gestion Novaxia Asset Management, son fondateur et ex-dirigeant Joachim Azan, et 3 sociétés du groupe. Des manquements qui pourraient conduire à une amende de 680.000 euros au total. La décision sera connue au plus tard en décembre.
Le Groupe Novaxia, spécialiste des fonds d'investissement immobiliers et de la réhabilitation de bureaux parisiens obsolètes, pourrait être condamné à une lourde amende. Ce 16 octobre, la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a requis 500.000 euros d'amende à l'encontre de la société de gestion Novaxia Asset Management, ainsi que 100.000 euros contre son ancien dirigeant et fondateur, Joachim Azan. Cette requête fait suite à une procédure de contrôle lancée par l'AMF sur la société de gestion, dont l'instruction a conclu à un certain nombre de manquements. Le rapporteur de la commission des sanctions a également demandé à ce que 3 autres sociétés du groupe (Novaxia, Novaxia Finance et Novaxia Gestion) soient condamnées à verser 80 000 euros d'amende, pour « entrave au bon déroulement de l'enquête ». « C'est la première fois qu'un tel manquement a été constaté pour des sociétés tierces aux sociétés contrôlées », a-t-il indiqué.
Les sociétés de gestion de portefeuille sont soumises à des obligations légales strictes et contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers. Cette entité dispose d'un pouvoir de contrôle et de sanction lorsqu'elle estime que ces obligations ne sont pas respectées.
Parmi les 12 motifs invoqués, l'AMF a dénoncé des manquements concernant l'organisation de la structure entre 2014 et 2017, ceux-ci conduisant à remettre en cause l'indépendance de Novaxia Asset Management. L'autorité a également évoqué une confusion entre les moyens des différentes sociétés du groupe, ainsi qu'un certain nombre de conflits d'intérêt (répartition des projets entre les différentes entités, présence de Joachim Azan en co-investisseur dans certains projets détenus par les fonds...). Autres points litigieux, des défauts quant à la transparence des informations commerciales et le non-respect des limites de frais qui figuraient dans les prospectus des fonds d'investissement. Les dépassements auraient ainsi atteint plus d'un million d'euros entre 2014 et 2016. Évoquant la « gravité» des faits, le rapport de l'AMF a néanmoins indiqué que cette situation n'avait profité ni aux entités du groupe Novaxia ni à son fondateur, et n'avait pas fait perdre d'argent aux investisseurs. Maître Puel, l'avocat de Novaxia, plaide pour sa part le fait que « cette affaire est celle d'une jeune société de gestion qui a fait le choix de se placer dans le champ de la régulation », avant de connaître une forte croissance sur ses premières années. Une montée en puissance qui l'aurait rapidement dépassée, Novaxia Asset Management ayant en effet reçu l'agrément de société de gestion de portefeuille en 2014. Selon lui, plus d'un million d'euros a depuis été investi par la société pour refaire l'intégralité de ses procédures. La Commission des sanctions de l'AMF doit désormais délibérer avant de rendre sa décision quant aux éventuelles sanctions. Celle-ci devrait être connue au plus tard début décembre.
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