Locations AirBnB : vers la fin des avantages fiscaux du LMNP ?

Trois scénarios envisagés avec des économies budgétaires potentielles

La députée propose 3 scénarios de réforme du LMNP, allant de sa suppression pure et simple à une réduction des avantages. Signalons que le statut LMP, Loueur en meublé professionnel, n’est pas touché.

1. Suppression du statut LMNP au profit des revenus fonciers classiques

Le rapport propose en premier scénario de supprimer le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et de basculer les revenus sous le régime des revenus fonciers classiques. En supprimant le statut, le législateur espère décourager l'investissement dans les locations meublées de courte durée, remettant sur le marché des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale.

2. Réduction des abattements avec des taux différenciés

La conservation du statut LMNP est également une piste, avec une réduction des abattements fiscaux et l'introduction de taux différenciés selon la durée de la location. Par exemple, les locations de longue durée pourraient bénéficier d'un abattement de 40 %, tandis que les locations de courte durée seraient limitées à un abattement de 30 %. Cette différenciation fiscale serait destinée à rendre les locations de longue durée économiquement plus attrayantes pour les propriétaires, encourageant ainsi une offre de logements plus stable. Cette stratégie vise également à atténuer les effets négatifs des locations AirBnB sur les communautés locales et les marchés immobiliers, particulièrement dans les zones urbaines et touristiques.

3. Introduction d'un amortissement spécifique pour les locations de longue durée

Enfin, l'ajout d'un amortissement spécifique pour les locations de longue durée introduirait un nouvel incitatif fiscal pour encourager les propriétaires à s'engager dans ce type de location. L'amortissement proposé serait de 2 %, appliqué sur le prix de l’immeuble hors foncier, calculé sur une période de 50 ans. Cette mesure vise à aligner les avantages fiscaux avec les objectifs de politique de logement à long terme, en offrant un soutien financier aux propriétaires qui optent pour la stabilité locative au lieu de la rotation rapide des locataires. Toutefois, cette proposition a un coût potentiellement élevé pour les finances publiques, estimé à plus de 3 milliards d'euros par an, ce qui nécessite une évaluation rigoureuse de son impact économique et de sa viabilité budgétaire.

Réorienter les recettes fiscales vers l'investissement locatif traditionnel

Chacune de ces options reflète une stratégie différente pour équilibrer les besoins du marché locatif, avec des implications financières et sociales qui nécessiteront une évaluation approfondie avant toute mise en œuvre législative.

Annaïg Le Meur précise dans son rapport que les économies réalisées grâce à ces réformes, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de millions d’euros selon le scénario adopté, pourraient être réinvesties dans des programmes visant à améliorer l'offre de logements à loyers modérés. En particulier, les dispositifs Loc’Avantages et Denormandie, qui encouragent respectivement l'investissement dans le logement locatif accessible et la rénovation énergétique des logements en centre-ville, pourraient voir leur efficacité renforcée par une augmentation du taux de réduction d'impôt et un relèvement des plafonds d'avantage fiscal.