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Quelques mesures simples peuvent être prises par les propriétaires pour éviter que les travaux ne deviennent un parcours du combattant. Explications.
63% des propriétaires envisagent un projet de rénovation pour 2023 selon les sources Insee / Fnaim / Se Loger. Reste que malgré une augmentation des aides telles que MaPrimeRénov jusqu'à 70 000 euros, il reste encore beaucoup de logements énergivores et mal isolés, en partie à cause des craintes liées aux imprévus des travaux de rénovation. De nombreux particuliers hésitent en effet à démarrer en raison de l'angoisse suscitée par les travaux. En cause, certaines craintes comme des délais qui s'étirent, des coûts imprévus, des dégradations collatérales, des malfaçons et, dans le pire des cas, des escroqueries. Pourtant, des solutions existent pour mieux border les travaux et se prémunir contre les risques. L'une d'entre elles consiste à faire appel à un commissaire de justice ou à un huissier. Ces officiels, au nombre de 3 700 sur tout le territoire, peuvent sécuriser les droits des acteurs du chantier : le maître d'ouvrage (le propriétaire), l'entreprise en charge des travaux, l'architecte ou les potentiels voisins affectés. Avant le démarrage du chantier des travaux, il est ainsi possible de faire établir un constat officiel afin d'acter l'état préexistant. Ce document a une valeur légale. La démarche peut se révéler utile pour démontrer sa bonne foi et rechercher les responsabilités si un litige survient.
Outre le constat préalable aux travaux, le maître d'ouvrage peut aussi procéder à quelques vérifications quant aux intervenants qu'il sollicite. Le premier réflexe est de demander l'attestation d'assurance du professionnel qui va intervenir, et ce, avant la signature du devis. Tous doivent obligatoirement être assurés pour le bon corps d'état, pour le bon montant, et l'attestation doit bien couvrir l'année en cours. La première chose à regarder est donc la conformité du corps d'état assuré avec les travaux dont le professionnel va avoir la charge. L'électricité pour l'électricien, le gros œuvre pour le maçon, etc. Ce détail, qui peut sembler anodin, est parfois très révélateur. Si l'on vous présente une attestation d'assurance dont la date est dépassée, qui ne couvre pas le type de travaux confiés ou si le montant garanti est inférieur à celui de vos travaux, fuyez. Idem si l'artisan a toujours une excuse pour différer la remise du document. Un appel à l'assureur en question peut aussi être important pour vérifier l'exactitude des informations. Enfin, une vérification de la santé financière de l'entreprise, grâce à l'un des nombreux sites dédiés, peut être salvatrice. Pendant les travaux, le constat effectué en amont peut aussi être actualisé afin de noter des imprévus tels que des retards dans l'exécution du chantier, l'apparition de malfaçons ou de vices cachés, ou parfois l'abandon du chantier par l'entrepreneur. Enfin, une fois les travaux terminés, le commissaire de justice peut établir l'état final du bien rénové, ce qui comprend notamment la levée des réserves mentionnées lors de la livraison des travaux et la constatation de malfaçons. Toutes ces étapes, bien qu'impliquant un coût additionnel, permettent de sécuriser son investissement et de se prémunir contre d'éventuelles accusations infondées.
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Bien intéressant votre article sur les imprévus lors de travaux de rénovation. Marrant que l'on doive impliquer un commissaire de justice pour sécuriser un simple projet de rénovation. Ça devrait être plus simple, vous trouvez pas ?
Je trouve que l'idée de sécuriser son chantier en trois étapes est très intéressante. Il serait judicieux d'approfondir sur ce sujet pour nous permettre de bien nous organiser. Et par contre comment choisir un bon commissaire de justice pour son projet de rénovation ?
