Sortie le 7 novembre
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Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures favorables au marâché du logement neuf, permettant d'augmenter à la fois la demande et l'offre. Conjuguées aux taux d'emprunt très bas, elles permettent d'anticiper une hausse des ventes sur le secteur.
Après une « loi Duflot » très contraignante et peu efficace, la nouvelle loi « Pinel » offre des dispositions avantageuses pour les investisseurs particuliers achetant un logement neuf en zone éligible. Ceux-ci peuvent désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 12, 18 ou 21% du prix du bien, pour une mise en location d'une durée de 6, 9 ou 12 ans. Dans la limite de 300.000 euros, le dispositif Pinel permet donc jusqu'à 6.000 € de réduction d'impôt par an dans le respect des plafonds de loyers et des conditions de ressources définis par décrets.
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, permet aux primo-accédant de financer une partie de leur achat immobilier sans intérêt ni frais de dossier sous certaines conditions. Depuis le 1er octobre 2014, il est élargi pour pouvoir doubler le nombre de bénéficiaires : les conditions d'éligibilité sont assouplies (montant empruntables et plafonds de revenus). A titre d'exemple, une personne seule souhaitant se porter acquéreur en zone A bénéficiera d'une capacité d'emprunt à taux zéro augmentée de 28% par rapport à l'ancien dispositif.
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Les donations de logements neufs sont désormais exonérées de droits jusqu'à 100.000 euros par parent et par enfant. Grâce à cette nouvelle mesure, 2 parents peuvent par exemple faire donation à un enfant d'un bien neuf acquis 200.000 euros en communauté, sans payer de droits de donation. Acheter un logement neuf est donc une nouvelle solution de transmission patrimoniale. Une avancée positive pour relancer la construction de logements.
Dans une volonté d'encourager la libération du foncier, le nouveau régime d'imposition prévoit un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values de cession en cas de vente d'un terrain à un promoteur. Cet abattement vient s'ajouter à ceux qui existaient déjà pour durée de détention. Avec les nouvelles règles, le vendeur bénéficie par exemple, pour 14 années de détention, d'un abattement de 63,6 % pour l'impôt sur le revenu. Pour la même durée de détention, il aurait auparavant bénéficié d'un abattement de 18 %.
