La Commission des sanctions de l'AMF blanchit 12 accusés de délits d'initiés

Au cœur de l'affaire se trouvaient 12 personnes poursuivies pour un supposé délit d'initié en lien avec le rachat de Direct Energie par Total. On leur reprochait d'avoir utilisé une information privilégiée concernant cette transaction afin d'acquérir des titres de Direct Energie entre le 10 et le 17 avril 2018.

La Commission des sanctions a estimé que l'information en question était effectivement privilégiée dès le 6 avril 2018 et l'est restée jusqu'au 18 avril 2018, jour où les sociétés concernées ont rendu public le rachat de Direct Energie par Total. La Commission a toutefois jugé insuffisants les indices présentés par la poursuite en lien avec le caractère suspect des transactions sur le titre de Direct Energie ainsi que leurs circonstances inhabituelles. En conséquence, elle a conclu que les individus mis en cause n'avaient pas utilisé ou tenté d'utiliser l'information privilégiée. La décision de la Commission a été publiée sans anonymisation et est susceptible d'appel.

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l'AMF jouit d'une totale indépendance décisionnelle. Elle peut sanctionner toute personne ou entreprise dont les pratiques sont contraires au code de conduite établi par l'AMF. Elle est également en charge de l'homologation des accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les personnes mises en cause et se veut pédagogique en justifiant ses décisions selon la réglementation financière.