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La loi Pacte vient indirectement d'ouvrir la possibilité de détenir des Bitcoins et autres cryptomonnaies dans les assurances-vie.
• La loi Pacte permet aux assurances-vie de proposer des fonds d'investissement spécialisés. • Ces fonds sont autorisés à investir dans les Bitcoins. • Assureurs et particuliers ne souhaiteront peut-être pas profiter de cette nouvelle possibilité.
La loi Pacte, adoptée le 11 avril, autorise désormais les assureurs à loger des cryptomonnaies dans les assurances-vie. Ils auront en effet la possibilité de proposer des Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) et des Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) en Unités de Compte. Or, ces fonds sont autorisés à investir dans tous types d'actifs, dont les cryptomonnaies et autres cryptoactifs dès lors qu'ils utilisent la blockchain. Il faut encore attendre la publication des décrets d'application, qui viendront préciser les modalités et notamment la catégorie d'investisseurs autorisée à avoir accès à ces fonds. Vraisemblablement, elle devrait être réduite aux investisseurs qui ont une connaissance approfondie de la finance et un patrimoine important, ce qui exclut le grand public.
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Les cryptomonnaies n'ont pas le statut légal de « monnaie » et leurs prix restent soumis à de fortes fluctuations. Sur un an, le Bitcoin a par exemple vu sa valeur divisée par 3, avant de rebondir à un niveau médian. Par ailleurs, ces supports restent très spéculatifs. L'investissement dans les cryptomonnaies ne pourra être réalisé en direct par l'intermédiaire d'une assurance-vie. Il faudra être titulaire de parts de fonds spécialisés comme les FPS et FPCI, seuls habilités à investir dans ce type de supports. Leur objectif restant de diversifier un maximum leur risque, d'autres placements viendront diluer les cryptomonnaies. D'autant que rien ne confirme que les assureurs souhaiteront s'exposer aux cryptomonnaies, celles-ci comptant, à l'heure actuelle, parmi les les supports financiers les plus risqués. L'investissement par des épargnants, même professionnels, devrait ainsi rester très marginal.
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Certaines personnes les revendiquent comme monnaie d'échange sur Internet, d'autres le considèrent comme un support numérique uniquement spéculatif. Mais à ce jour, aucun État dans le monde ne reconnaît le Bitcoin ou une autre monnaie électronique. Elles n'ont donc pas de cours légal, et restent un levier pour les arnaques sur Internet. D'un autre côté, l'arrivée de la blockchain qui sécurise les transaction, le développement des levées de fonds numériques grâce aux Initial Coin Offering ou ICO (reconnus notamment par la France) et aujourd'hui l'ouverture des assurances-vie pourraient commencer à asseoir à une certaine légitimité. Cependant l'essor à grande échelle d'une monnaie virtuelle, contrôlée par aucun État, poserait forcément des questions épineuses aux gouvernements du monde entier.
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