Sortie le 7 novembre
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Assistons-nous aux prémices d'une « bourse des titres non-cotés » ? C'est la voie que semble ouvrir l'un des derniers décrets sur la Blockchain paru le 24 décembre dernier. Les évolutions successives du cadre juridique de cette technologie pourraient aboutir à la création de plateformes d'échange des titres hors du circuit boursier, avec pour effet de fluidifier les marchés secondaires, voire donner indirectement la possibilité d'établir des cours.
« Je crois qu'avec l'adoption de ce décret, un premier cas d'usage démocratisant la Blockchain en France est en train de voir le jour », s'enthousiasme Philippe Gaborieau, président de la plateforme de financement participatif Happy Capital. Il faut dire que de décrets en lois, une législation favorable aux échanges de titres financiers sur Internet se met en place progressivement. La Blockchain est une technologie qui permet d'inscrire des transactions dans un registre numérique réputé infalsifiable. Elle enregistre de façon certaine les détails des transactions et le nom des propriétaires des titres. C'est une base de données des échanges dont la spécificité est d'être partagée entre tous les utilisateurs, ce qui la rend particulièrement difficile (voire impossible) à modifier frauduleusement. La Blockchain a notamment fait beaucoup parler d'elle autour des échanges de crypto-monnaies comme les Bitcoins ou les Ethers. La Blockchain aurait pu rester une technologie peer-to-peer utilisée en marge des marchés traditionnels pour des actifs plus ou moins légaux. Mais son intérêt a poussé les acteurs de la finance (notamment les plateformes de financement participatif) ainsi que les gouvernements et parlementaires à se saisir du sujet. La voie a été ouverte fin 2016, avec une première ordonnance rendant possible l'inscription des minibons (type d'emprunt notamment utilisé par les plateformes de crowdfunding) sur la Blockchain. L'année suivante, Paris devenait la première place financière d'Europe à se doter d'un régime juridique adapté aux titres financiers via le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). Ce dernier a d'ailleurs été reconnu comme l'une des trois preuves de propriété par le droit français par l'Assemblée Nationale à l'automne 2018. Le décret du 24 décembre 2018 vient enfoncer le clou, en avalisant tous ces principes à la fois. A lire également : Crypto-actifs : les fonds d'investissement spécialisés arrivent en France
Les évolutions des règles juridiques encadrant la Bockchain pourraient mener à la création de nouvelles places de marché. Cet argument ne peut que séduire les plateformes de financement participatif, qui ont pour objectif d'offrir de la liquidité à leurs investisseurs. Par définition, les titres non-cotés qu'elles émettent sont en effet difficiles à revendre à des tiers, puisqu'il n'existe pas de marché sur lesquels les échanger. « Au-delà de la promesse d'infalsifiabilité et de traçabilité des registres, il sera possible de rendre de la liquidité aux actionnaires de titres non-cotés. En effet, si nous n'avions pas attendu pour numériser les registres de titres non-cotés, nous n'avions jusque-là pas de technologie d'échange de gré à gré », déclare Philippe Gaborieau. Si des plateformes existent déjà, on ne peut y échanger que des jetons numériques. Grâce à la numérisation, la Blockchain devrait ouvrir la voie à l'organisation d'un marché secondaire où les investisseurs pourront acheter et vendre des titres sous forme de « securities ». « De plus la Blockchain permet d'anonymiser les échanges sans que le montant de la transaction le soit. Ce qui, si on tire le fil de ce raisonnement, pourrait offrir une cote aux titres non-cotés. Cela fonctionnera un peu comme une bourse pour les actions non-cotées », poursuit le président de Happy Capital.
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La France est le premier pays du monde à avoir créé un cadre juridique pour les Initial Coin Offering (ICO), levées de fonds sur base de crypto-monnaies pour lesquelles les investisseurs ne reçoivent pas des titres mais des « jetons » ou « tokens ». Ceux-ci sont uniquement échangeables sur les plateformes de monnaies virtuelles. Mais rien n'est en place à ce jour sur les Security Token Offering (STO), qui permettraient de lever des fonds en échange d'une « security », jetons octroyant, comme les actions, des droits de vote et des droits aux bénéficies. Dans ce cadre, Happy Capital interprète le décret du 24 décembre « comme les prémices de futurs travaux du gouvernement autour du sujet des levées de fonds en security ». Un travail qui pourrait venir révolutionner les levées de fonds, en promettant une plus grande liquidité aux investisseurs sur le non-coté. « Dès que la loi les aura encadrés, nous envisagerons de faire émettre à nos porteurs de projets des securities », précise Philippe Gaborieau. La société précise toutefois que d'autres évolutions juridiques doivent intervenir d'ici là, à commencer par les conditions d'agrément que l'AMF devra donner aux entreprises émettrices. A lire également : ICO : la Loi PACTE donne un cadre à l'investissement dans les tokens
