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Les impôts locaux comprennent entre autres la taxe foncière, la taxe d'habitation ou bien la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Ces prélèvements servent à développer les équipements et à financer les services publics prodigués par les collectivités territoriales. Les différents taux d'imposition appliqués sont déterminés par les autorités compétentes au niveau de chaque collectivité de sorte que son budget soit équilibré. C'est pour cette raison que le montant des taxes peut être totalement différent d'une localité à l'autre ou encore sur deux années successives.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local. Elle doit être payée par les propriétaires ou par les personnes qui jouissent de l'usufruit d'un bien immobilier, quel qu'en soit l'usage. Cet impôt annuel est calculé en tenant compte de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est normalement celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année qui est redevable de l'intégralité de la taxe. Il faut noter que même si le bien est en location, le paiement de la taxe foncière incombe au propriétaire. Si un acte de vente est établi au cours de l'année, le partage au prorata entre le propriétaire et l'acheteur peut être négocié. Rien n'est obligatoire, tout dépend des parties prenantes. Le notaire aborde généralement cette thématique au moment de la signature de la promesse de vente.
Attention à bien déclarer vos biens immobiliers aux services des impôts : résidence principale, secondaire, biens vides, investissements locatifs...
Le calcul du montant des impôts fonciers est basé sur 50 % de la valeur locative cadastrale ou valeur locative hypothétique. Cette base est multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités.
Les valeurs locatives théoriques sont calculées par l'administration fiscale. Depuis 2017, celles-ci sont mises à jour progressivement. L'exercice n'ayant pas été fait depuis 1970, certains propriétaires peuvent voir leur impôt modifié à la hausse ou à la baisse. Cette refonte complète sera effective en 2026.
Les services de l'Etat mettent à jour les valeurs locatives chaque année, en appliquant un coefficient de revalorisation. Le mode de calcul est défini par l'article 1518 bis du CGI. Il dépend notamment de l'inflation, au travers de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de novembre précédent. Sa formule de calcul est la suivante : Coefficient de revalorisation = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2] En 2023, les valeurs locatives prises en compte pour la taxe foncière ont ainsi progressé de 7,1% par rapport à 2022. 3.
Le dernier élément déterminant dans le mode de calcul de la taxe foncière est le taux d'imposition voté par les collectivités locales. La commune, le département - mais aussi le syndicat de commune et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils existent - sont ici partie prenante. Le taux d'imposition de la taxe foncière peut donc beaucoup varier d'une ville à l'autre. Selon le cabinet FSL, le taux de taxe foncière 2023 sur les propriétés bâties est par exemple de 67,07% à Grenoble et 15,09% à Boulogne-Billancourt. La taxe foncière concerne également les propriétés non bâties (FNB), autrement dit les terrains nus. Les taux peuvent être différents de celle des propriétés bâties.
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D'après le cabinet FSL, plus de 75% des 149 territoires étudiés ont maintenu leur taux de taxe foncière en 2023. Le taux des villes de 40.000 à 100.000 habitants a progressé de 1,3% en moyenne contre 0,9% en 2022. Celui des grandes villes hors Paris a augmenté de 1,7% (vs 2,3%). Paris a défrayé la chronique avec une augmentation de 51,9%.
En 2023, les avis de taxe foncière sont disponibles entre la fin du mois d'août et la fin du mois de septembre. Cela dépend du mode de communication choisi et de l'adhésion ou non à la mensualisation. Pour les avis de taxe foncière en ligne, les redevables qui sont mensualisés peuvent consulter leur avis à partir du 30 août. Les autres devront attendre le 29 septembre. Ceux qui ont opté pour le papier sans mensualisation le recevront courant septembre, et les autres au cours du mois d'octobre. Les avis de taxe foncière sont en général mis à disposition maximum 3 semaines avant la date limite de paiement. Cette année, ces échéances sont fixées par les finances publiques : - au 16 octobre pour les paiements inférieurs à 300€, - au 21 octobre pour les autres. Mise à disposition de l'avis de taxe foncière selon les cas :
Les propriétaires d'un logement neuf peuvent bénéficier d'une exonération de 2 ans de la taxe foncière. Celle-ci démarre à compter de la date de la fin des travaux (article 1383 du Code Général des Impôts). Seules les parts qui reviennent au département et la région sont visées. Les communes peuvent choisir de supprimer la taxe ou de la réserver aux logements financés par les Prêts aidés accordés par l'État. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser une demande à l'administration fiscale. Matérialisée par le formulaire H2, elle doit être envoyée dans les 90 jours qui suivent la date d'achèvement des travaux. Il faut noter que cette exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) sont aussi concernés, mais uniquement sur leur résidence principale. Enfin, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peuvent aussi obtenir une exonération. Les personnes qui ont plus de 65 ans peuvent quant à elles bénéficier d'une réduction de 100 € pour leur résidence principale. Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier peuvent être exonérées de taxe foncière si leurs ressources 2022 ne dépassent pas les plafonds suivants. Cette exonération peut porter sur la résidence principale comme sur la résidence secondaire. Limite du revenu fiscal de référence 2022 par part à ne pas dépasser en fonction du quotient familial :
Le montant de la taxe foncière peut aussi être plafonné si le revenus fiscal de référence est inférieur à l'un plafond. Dans ce cas, la part qui dépasse 50% des revenus du foyer est supprimée. Pour cela : - les contribuables ne doivent pas être soumis à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), - Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 27 947 € pour la première part de quotient familial, auquel sont ajoutés 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 € pour les autres demi-parts.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est utilisée pour le financement des municipalités, de la coopération intercommunale et des départements. Les fonds collectés servent au développement des équipements collectifs et les différents services prodigués aux particuliers.
Les collectivités locales peuvent soit imposer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au moment de la taxe foncière, soit recouvrer une redevance en contrepartie du service d'enlèvement. L'impôt est payé pour toute l'année, même si le logement n'est habité que quelques mois seulement. Le paiement de cette taxe ou redevance revient au propriétaire et il doit s'en acquitter au même moment que la taxe foncière. Cependant, si le logement est en location, le propriétaire peut demander un remboursement de ces taxes au locataire en présentant un justificatif. Pour obtenir le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), il faut multiplier la moitié de la valeur locative par le taux communal. Il faut noter que les taux applicables au sein d'une même collectivité peuvent différer d'une zone de ramassage à l'autre.
D'autres taxes locales sont également perçues par les collectivités locales. Il s'agit : • De la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernant les jardins, les cours, les voies privatives, les terrains agricoles, etc. ; • De la taxe spéciale d'équipement des établissements publics qui sert à financer les interventions foncières des Établissements Publics Fonciers (EPF) ; • De la taxe sur les logements vacants ; • De la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles ; • Des impôts et frais relatifs à la location ; • La taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Depuis 2018, un système d'exonération de la taxe d'habitation sur la résidence principale a été peu à peu établi. Tous les foyers en sont aujourd'hui exonérés sur leur résidence principale. Les personnes disposant d'une résidence secondaire restent redevables. Elle doit alors être payée auprès de la commune à laquelle le logement est rattaché, ou bien pour l'intercommunalité du lieu d'habitation. Elle sert au financement partiel des services proposés aux habitants et à l'acquisition ou l'entretien des équipements communautaires. Comme pour la taxe foncière, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier 2023 qui est tenu de s'acquitter de la taxe d'habitation. Pour obtenir son montant, il faut multiplier la valeur locative nette du bien par le taux annuel fixé par la commune. Il faut savoir que les résidences secondaires situées dans certaines communes verront leur taxe d'habitation augmenter de 20 %. Cette nouvelle disposition s'applique aux grandes villes qui doivent également s'acquitter de taxe sur les logements vacants.
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