Sortie le 7 novembre
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Les personnes qui ont réalisé un bénéfice en revendant des cryptomonnaies sont, le plus souvent, dans l'obligation de déclarer leurs gains aux impôts.
Tant que les bénéfices ne sont pas convertis en euros, en biens (achat d'un produit au moyen de Bitcoins par exemple) ou en services, il n'est pas nécessaire de les déclarer. La déclaration n'est par exemple pas obligatoire lorsque le gain dans une cryptomonnaie est converti dans une autre, par exemple un stablecoin. Mais dans le cas contraire, il faut reporter la plus-value sur le formulaire n°2086 (déclaration des plus ou moins-values de cession d'actifs numériques). Le total doit ensuite être reporté dans le formulaire 2042 C (déclaration complémentaire de revenus).
Si le contribuable détient un compte de cryptomonnaie ouvert dans l'une des principales plateformes comme Kraken, Binance ou CoinBase, il est réputé détenir un compte à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration du compte au fisc est obligatoire. Comme pour les comptes ouverts dans les néobanques étrangères, il convient de remplir le formulaire 3916-bis. Pour la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021, cette obligation ne vaut que pour les comptes qui étaient actifs en 2021. Si vous avez ouvert un compte de cryptomonnaies en 2022, la déclaration sera obligatoire à compter de l'année prochaine, lors de la déclaration annuelle des revenus.
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Si les gains en cryptomonnaies ou cryptoactifs sont inférieurs à 305 euros sur l'année, ils ne seront pas imposés. Si le montant est supérieur à ce seuil, les bénéfices nets seront imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (flat tax). Toutefois, si les opérations de trading sont récurrentes, les gains seront imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour en savoir plus, notre article sur la fiscalité des cryptomonnaies.
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
