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Les dons aux organismes éligibles ouvrent droit à une réduction d'impôt conséquente. La défiscalisation existe pour l'impôt sur le revenu et l'IFI.
Jamais les Français n'avaient tant mis d'argent de côté que pendant la crise sanitaire. Selon la Banque de France, le surplus d'épargne accumulé entre 2020 et 2021 devrait s'élever à 165 milliards d'euros. Mais cette période particulière les a aussi incités à faire preuve d'encore plus de générosité que les années précédentes. Face à une crise sanitaire, économique et sociale qui a accentué les difficultés de nombreuses familles, près de 50% des Français ont aidé une association caritative en 2020. C'est ce que révèle le baromètre des Apprentis d'Auteuil, fondation qui agit auprès de jeunes et de familles en difficulté. Selon l'étude, le montant donné a atteint 395 euros en moyenne, soit 31% de plus qu'en 2019. Pour les personnes les plus aisées, il s'élève à 2.463 euros, contre 2.140 euros en 2019. La tendance devrait continuer cette année. Sur le premier trimestre 2021, près de 25% des Français auraient déjà fait un don à un organisme caritatif. « Nous avons eu la chance de constater en 2020 une légère augmentation du montant moyen des dons et celle-ci semble se poursuivre en ce début d'année. Nous espérons que cette dynamique perdurera et que de nombreux nouveaux donateurs se manifesteront, car les besoins sont nombreux », explique Stéphane Dauge, directeur de la communication et de la collecte de la fondation.
Faire un don à une fondation, association ou œuvre caritative éligible permet de réduire ses impôts. En 2020, dans le contexte de crise, le taux de la réduction a même été augmenté à 75% du montant donné jusqu'à 1000 euros pour celles qui aident les personnes en difficulté. Au-delà de cette somme, les particuliers bénéficient d'une réduction de 66%, dans la limite de 20% du revenu net imposable, soit l'équivalent des dons en faveur des autres associations éligibles. Prenons l'exemple d'un contribuable qui fait un don de 1.500 euros à une fondation aidant des personnes en difficulté. Il bénéficiera d'une réduction de 75% sur 1.000 euros (750), puis 66% sur 500 euros (330). Au total, la réduction sera de 1080 euros, et le don ne lui « coûtera » réellement que 420 euros. Cet avantage fiscal viendra réduire le montant de l'impôt à payer, au maximum jusqu'à zéro. Reprenons l'exemple du contribuable qui fait un don de 1500 euros. Si le montant de son impôt à payer est de 2000 euros, il pourra y retrancher sa réduction de 1080 euros. Le montant final à payer sera alors de 920 euros. Les dons effectués en 2020 sont applicables à la déclaration de revenus à remplir en ce moment. Ceux effectués en 2021 pourront être reportés sur la déclaration de 2022. Avec la mise en place du prélèvement à la source, la réduction n'est pas répercutée sur le taux de prélèvement. Les contribuables recevront donc un acompte de 60 % du montant de leur réduction d'impôt au mois de janvier suivant leur déclaration, et le solde aux alentours de la rentrée de septembre. Pour notre exemple, le fisc versera donc 648 euros sur le compte bancaire du contribuable en début d'année et 432 euros en septembre.
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Les contribuables dont le patrimoine immobilier éligible dépasse 1,3 million d'euros sont assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Comme pour l'impôt sur le revenu, les dons peuvent venir réduire le montant de l'impôt à payer. Ainsi, le contribuable qui fait un don à une association éligible peut réduire son IFI l'année du don. Les versements pris en compte sont en effet ceux effectués jusqu'à la date limite de la déclaration (entre le 26 mai et le 8 juin 2021 selon le département et le mode de déclaration). Le taux de réduction est de 75 % du montant donné, dans la limite de 50 000 euros par an. La réduction s'applique sur le montant de l'impôt à payer. Par exemple, pour un don de 30.000 euros effectué le 15 mai de cette année, le montant de la réduction sera de 22.500 euros sur l'IFI à payer en 2021. Pour l'impôt sur le revenu comme pour l'IFI, les contribuables doivent s'assurer que l'organisme auquel ils font un don est bien éligible. Pour l'impôt sur le revenu, il convient également d'apporter une attention à la catégorie de l'organisme, celui-ci ouvrant droit soit à 75% soit à 66% de réduction d'impôt. Enfin, il ne faut pas oublier de conserver le reçu fiscal, qui permettra de justifier la réduction d'impôt auprès du fisc.
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