Sortie le 7 novembre
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En période de crise économique, la perspective d'une faillite bancaire peut effrayer. Si votre banque n'est plus en mesure de rembourser les sommes déposées sur votre compte, allez-vous tout perdre ? C'est justement pour répondre à cette question essentielle que la garantie des dépôts bancaires a été créée.
La garantie des dépôts bancaires existe depuis 1999. Elle a été mise en place par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). Cette garantie protège les clients en cas de faillite de leur banque. Si un établissement bancaire fait faillite, ses clients peuvent espérer être indemnisés par le biais du FGDR dans les 7 jours ouvrables suivants la réception de la lettre recommandée informant le déposant de la mise en faillite de la banque.
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Si une banque fait faillite, le FGDR garantit les dépôts bancaires à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement. Chaque client d'une banque possède donc l'assurance de recevoir jusqu'à 100 000 € du montant déposé sur chacun de ses comptes. En cas de compte joint, tous les co-titulaires sont couverts par la garantie de dépôts. Si vous possédez un compte commun avec votre conjoint, chacun d'entre vous est considéré comme un client différent. Votre compte joint pourra donc être garanti à hauteur de 200 000 €. L'indemnisation étant calculée par client et par établissement, si vous possédez plusieurs comptes bancaires au sein de la même banque, vos dépôts ne restent garantis qu'à hauteur de 100 000 €. Si vous êtes titulaire d'un compte personnel et co-titulaire d'un compte joint, l'indemnité est calculée sur le total du montant des deux comptes. Par contre, dans le cas où vous possédez un compte dans plusieurs banques faisant faillite en même temps, chacun de vos comptes sera protégé à hauteur de 100 000 €. Pour certains dépôts exceptionnels temporaires, le montant de la garantie de dépôts peut être de 500 000 €. C'est notamment le cas si vous avez effectué un dépôt temporaire sur un compte bancaire suite à un héritage, au versement d'une indemnité ou à la vente d'un bien immobilier.
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Les comptes courants, livrets jeunes, PEL, certains livrets bancaires ainsi que d'autres types d'épargne spécifiques à certaines enseignes bancaires sont pris en compte par la garantie de dépôts bancaires. Les livrets A, LDDS et LEP ne sont, quant à eux, pas concernés par cette garantie de dépôts bancaires. En effet, ces trois formes d'épargnes sont garanties par l'État, en totalité. En cas de faillite bancaire, les sommes déposées sur ces livrets sont indemnisées dans leur totalité par l'État et ne sont pas décomptées du plafond de 100.000 € fixé par le FGDR pour le calcul des indemnités de vos autres comptes bancaires.
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Les sommes déposées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas couvertes par le FGDR. Un mécanisme spécifique et équivalent a néanmoins été créé. Il s'agit du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui indemnise en cas de faillite de l'assureur. Cette garantie s'élève à 70 000 € par assuré et par établissement. Cela signifie que si vous possédez plusieurs contrats d'assurance-vie chez le même assureur, le montant maximal garanti sera de 70 000 euros pour tous les contrats. Si un épargnant souhaite profiter au maximum de la garantie, il devra donc limiter ses dépôts à cette somme auprès de chaque assureur. La garantie couvre les fonds en euros comme les unités de compte. Elle concerne également les produits similaires aux assurances-vie, comme le PERP.
Votre banque a été déclarée en faillite et vous souhaitez activer la garantie des dépôts ? En tant que déposant, vous n'avez rien à faire. C'est le FGDR qui prend en charge les démarches administratives et le versement des indemnités. Il réalisera l'audit de tous les comptes bancaires de l'établissement. Une lettre recommandée sera adressée à tous les déposants de l'établissement en faillite dans les deux semaines qui suivent la demande d'intervention au FGDR. Cette lettre récapitule les sommes couvertes par la garantie des dépôts bancaires. Si le déposant ne conteste pas la somme indiquée, il est indemnisé sous 7 jours ouvrables.
