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Issu de la réglementation européenne, le contrôle technique automobile se fait généralement tous les deux ans dans un centre agréé par un contrôleur professionnel. Il a pour but d'identifier toutes les défaillances susceptibles de nuire à la sécurité des usagers de la route et à l'environnement. Sa réalisation fait partie des plus importantes obligations des automobilistes pour pouvoir circuler sur route ouverte. Sa durée de validité et son prix varient selon le type de véhicule, son usage et son âge. A compter de 2023, il deviendra obligatoire pour les 2 et 3 roues motorisés ainsi que pour les véhicules sans permis.
1. Quels véhicules doivent passer par le contrôle technique ? 2. Les scooters, motos et autres 2 ou 3 roues motorisés doivent-ils passer le contrôle technique ? 3. Quels sont les points de contrôle ? 4. Quel est le prix du contrôle technique et de la contre-visite ? 5. Comment faire baisser le prix du contrôle technique ? 6. Quelles sont les sanctions en cas de contrôle technique non à jour ? 7. Où passer le contrôle technique de son véhicule ?
Tous les véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes et qui sont âgés de plus de 4 ans doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique. Cela concerne les voitures particulières diesel, électriques, hybrides, GPL ou fonctionnant à essence ainsi que les camping-cars dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires sont aussi soumis à cette obligation périodique et au contrôle antipollution. Il s'agit d'une mesure de sécurité routière destinée à protéger les usagers de la route des éventuelles défaillances majeures de véhicules. Elle a été rendue obligatoire par l'arrêté du 18 juin 1991. D'autres types de véhicules sont également soumis au contrôle technique. - Pour les modèles disposant d'un moteur fonctionnant au gaz ou au GPL, par exemple, il doit se faire auprès d'un contrôleur technique qualifié et dédié depuis 2011. - Celui des véhicules de collection et d'époque de plus de 30 ans et ayant la mention « véhicule de collection » sur le certificat d'immatriculation se fait tous les 5 ans. - Pour les véhicules de dépannage, sa durée de validité est de un an. Il doit être réalisé une année après l'attribution de la carte blanche ou à l'échéance de validité réalisée avant l'attribution de celle-ci. - Les véhicules destinés au transport sanitaire ont aussi l'obligation de passer par un contrôle technique une année après la première mise en circulation. - Pour les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), celui-ci s'effectue à la mise en circulation. Dans ces deux cas, celui-ci est valide pendant un an. - Les véhicules auto-école doivent également passer par le contrôle technique 4 ans après la première en mise en circulation. Le contrôle est valide durant deux ans. - Il concerne également les véhicules de transport public de personnes disposant de moins de 10 places. Valide un an, celui-ci devra être réalisé un an après la première mise en circulation du véhicule sauf si son utilisation remonte à plus d'un an après cette date. Dans ce cas, le contrôle technique se fera dans les six mois. Les véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes sont aussi soumis à une obligation de contrôle technique. Il s'agit notamment des tracteurs routiers, camions et remorques, véhicules de transport en commun de personnes et des véhicules de transport de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément. La durée de validité va de 6 mois pour le transport de personnes à 1 an pour les autres poids lourds.
Suite à la législation européenne de 2014 et un décret publié le 11 août 2021 au Journal Officiel, ces véhicules seront obligés de se soumettre au contrôle technique tous les 2 ans à partir du 1er janvier 2023, tout comme les quadricycles à moteurs tels que les quads ou les voitures sans permis, quelle que soit leur motorisation. La visite sera par exemple obligatoire pour un scooter de 50 cm3. La première visite devra être effectuée « dans les six mois qui précèdent l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ». La mise en place de l'obligation aura donc lieu en 3 temps : - 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, - 1er janvier 2024 pour ceux immatriculés entre 2016 et 2020, - 1er janvier 2025 pour ceux immatriculés à compter du 1er janvier 2021.
La réglementation française fixe 133 points à vérifier et à tester de manière systématique lors de la visite. Ces points sont répartis dans les 10 fonctions fondamentales du véhicule examinées par le contrôleur. Parmi ces 10 fonctions, il y a notamment l'identification du véhicule (11 points), le système de freinage (21 points), la direction (9 points), la visibilité (7 points), les éclairages et signalisations (22 points). La liaison au sol (11 points), la structure et la carrosserie (16 points), les équipements (9 points), le niveau de pollution et sonore (4 points) ainsi que les organes mécaniques (12 points) sont également analysés lors du contrôle technique. Six autres points sont examinés sur les véhicules au gaz et GPL et 11 sur les véhicules électriques ou hybrides. Les défaillances constatées seront indiquées sur le procès-verbal établi par le contrôleur à l'issue de la visite. L'automobiliste aura alors deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et réaliser une contre-visite.
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Les professionnels peuvent pratiquer les prix qu'ils souhaitent car la tarification est libre. Les prix vont de 45 à 110 euros selon le centre de contrôle choisi. La différence de prix entre les villes est aussi assez conséquente. Globalement, les tarifs du contrôle technique dans les grandes villes sont plus élevés que ceux proposés dans certains DOM-TOM. À Paris, par exemple, le prix moyen du contrôle technique est de 87,29 euros. Concernant la contre-visite, son prix oscille entre 10 à 35 euros. Elle est dite « simple » si elle ne requiert qu'un contrôle visuel. Dans ce cas, elle coûte entre 10 à 15 euros environ. En revanche, le prix d'une contre-visite « étendue » impliquant un passage sur machine peut aller de 20 à 35 euros en moyenne.
Certains assureurs sont actuellement en partenariat avec des centres de contrôle technique agréés. Pour trouver le meilleur prix, pensez à vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si de tels partenariats existent et s'il est possible de bénéficier d'une réduction auprès de certains centres pour prix lors de la visite de votre véhicule. Vous pouvez également utiliser un comparateur de prix en ligne pour trouver un centre technique proposant des tarifs intéressants. Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer la période souhaitée pour le contrôle, votre code postal, le type de votre véhicule et de sa motorisation sur les champs dédiés.
La non-réalisation du contrôle technique est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros mais qui peut aller jusqu'à 750 euros. Le véhicule peut aussi être immobilisé et la carte grise retenue en cas de vérification par les forces de l'ordre. Le conducteur recevra alors une fiche de circulation d'une validité de 7 jours pour réaliser le contrôle technique. À l'issue de ce dernier, il devra présenter le procès-verbal du contrôle confirmant un résultat satisfaisant à la gendarmerie ou au commissariat.
Le contrôle technique en France doit être passé dans un centre agréé qui satisfait aux conditions définies au I de l'article R. 323-17 du code de la route. La liste est disponible auprès des préfectures de chaque département. Certaines enseignes et réseaux comme Autosur, Sécuritest, Dekra-Norisko, Autovision ou Autosecuritas listent aussi les différents centres qui maillent le territoire.
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.