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À la naissance d'un enfant ou lors d'une adoption, le père de l'enfant peut bénéficier d'un « congé paternité et d'accueil de l'enfant » pour passer du temps avec son bébé. Ce droit vaut aussi pour la personne qui vit en couple avec la mère. Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé a été nettement allongée.
1. Congé paternité et d'accueil de l'enfant : quelles sont les nouvelles règles pour les pères salariés ? 2. Quelle est la nouvelle durée des congés paternité et d'accueil de l'enfant pour les salariés ? 3. Quelle durée en cas d'hospitalisation ou de naissances multiples ? 4. Congé paternité et d'accueil de l'enfant : quelles sont les règles dans la fonction publique ? 5. Quel congé paternité pour les indépendants ? 6. Quelle est la durée d'un congé d'adoption ? 7. Congé paternité : quand faire la demande et quelles sont les démarches ? 8. Quel délai pour prendre ses congés paternité ou congés d'accueil ? 9. Comment être rémunéré pendant les congés de paternité ?
Le 12 mai 2021, un nouveau décret publié au Journal officiel a apporté certaines modifications aux modalités concernant le congé paternité et d'accueil d'un enfant. Les parents de tous les enfants nés depuis le 30 juin 2021 peuvent bénéficier de quelques avantages supplémentaires. Ces nouvelles dispositions sont valables pour le père déclaré de l'enfant et pour la personne qui vit en coupe avec la mère ou qui est liée à elle par un Pacs (homme ou femme). Tous les couples qui vivent ensemble peuvent ainsi en bénéficier.
Peut-on bénéficier de l'équivalent d'un congé paternité lorsque l'on vit avec la mère sans être le père ? Oui, on renomme alors le « congé paternité » en « congé d'accueil de l'enfant ». Il est accessible pour les compagnes et les compagnons des mères qui donnent naissance à un bébé, et offre les mêmes droits que le congé paternité. Pour être éligible, il n'est donc pas nécessaire d'être reconnu comme père du nouveau-né. La condition est d'être marié ou pacsé à la jeune mère, ou encore de vivre en concubinage avec elle. Ainsi, les couples homosexuels dont l'une des femmes accouche ont droit au « congé d'accueil d'un enfant », qui offre les mêmes droits que le congé paternité.
En plus des 3 jours de congé de naissance prévus par le Code du travail (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), la durée du congé paternité est désormais de 25 jours. L'évolution importante, puisqu'avant ce congé spécial n'était que de 11 jours calendaires. Ceci portera le nombre total de jours que les pères auront pour profiter des premiers jours de leurs enfants à 28.
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Lorsque l'enfant est hospitalisé à sa naissance dans une unité de soins spécialisés, le père, la personne liée à la mère par un PACS ou sa concubine peut également bénéficier d'un congé supplémentaire d'une durée de 30 jours. Il devra toutefois prendre ce congé « exceptionnel » dans les quatre mois suivant la naissance de son enfant. Le nombre de jours varie de 18 à 32 en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.). Les enfants nés avant le 1er juillet 2021 et dont la naissance était initialement prévue après cette date sont aussi concernés par le décret du 12 mai 2021.
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels peuvent bénéficier du congé paternité ou d'accueil de l'enfant. Pour cela, ils doivent soit être reconnus comme père de l'enfant, soit vivre en couple avec la mère (concubinage, PACS, mariage). La durée du congé dépend du nombre d'enfants parus. Pour un seul enfant, il est de 25 jours maximum, dont 4 doivent obligatoirement être pris à la suite du congé de naissance de 3 jours qui suit l'accouchement. Les 21 jours restants peuvent être pris dans la foulée ou être fractionnés, mais doivent obligatoirement être posés dans les 6 mois qui suivent la naissance. Si l'enfant est hospitalisé, la durée du congé des 4 jours peut être prolongée jusqu'à 30 jours. Ces règles sont les mêmes dans toute la fonction publique, mais des aménagements peuvent exister en fonction de l'administration dont la personne dépend. Par ailleurs, les modalités de demande peuvent être différentes. Tout est expliqué ici sur le site service-public.fr en fonction de la situation de la personne et de son administration.
Les travailleurs indépendants ont aussi le droit au congé paternité ou au congé d'accueil. Artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales et exploitants agricoles bénéficient d'une durée qui varie selon le statut. Pour les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs, le congé se décompose en 2 périodes. La première est obligatoire. Elle dure 7 jours à partir de la naissance. La seconde est facultative et dure 18 jours (voire 25 en cas de naissance multiple). Il est possible de la fractionner. Elle est à prendre dans les 6 mois qui suivent l'arrivée de l'enfant. Les exploitants agricoles qui dépendent de la MSA ont aussi droit à un congé obligatoire de 7 jours à la naissance. La période facultative est de 25 jours, à prendre dans les 6 mois qui suivent en continu ou en fractionné. Pour être indemnisé, l'exploitant doit toutefois avoir été affilé pendant au moins 10 mois à l'AMEXA. Les professions libérales bénéficient aussi des 7 jours obligatoires de congé, et d'une période indemnisée de 25 jours facultatifs. Comme les agriculteurs, les libéraux doivent avoir été affiliés pendant au moins 10 mois pour toucher l'indemnisation. Ils doivent aussi cesser toute activité professionnelle.
Depuis l'été 2021, le congé d'adoption a lui aussi évolué. Sa durée est passée de 10 semaines à 16 semaines. Il est possible de le répartir entre les 2 parents, auquel cas il donne droit à 25 jours de congés supplémentaires, et même jusqu'à 32 jours en cas d'adoption de plusieurs enfants. Il est possible de prendre le congé d'adoption en plusieurs fois, mais dans ce cas il est impossible de prendre moins de 25 jours consécutifs. Voici les différentes durées du congé d'adoption en fonction du nombre d'enfants et de leur répartition entre les parents :
Dès la naissance de l'enfant, certains délais doivent être respectés et des dispositions doivent être prises par le père ou la personne qui vit en couple avec la mère, afin de bénéficier de ces congés en toute tranquillité.
Le salarié, comme l'employé de la fonction publique, doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date de départ prévue pour les congés. Il doit également préciser à ce dernier sa date éventuelle de reprise du travail. Lorsque le délai d'au moins un mois est respecté par le salarié, l'employeur est dans l'obligation de lui accorder son congé de paternité ou son congé d'accueil au moment venu. Le salarié est également libre de renoncer à son congé ou d'en réduire la durée, mais cette décision ne doit en aucun cas être prise sous l'influence de son employeur.
La demande de congé paternité ou d'accueil peut se faire oralement ou par écrit. Cependant, par souci de bonne gestion et pour conserver une preuve que la demande a bien été effectuée, il est conseillé de faire une demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur donnera à son tour une attestation de cessation d'activité au salarié ayant fait la demande de congé. Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier : - Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois le jour du début du congé paternité ou d'accueil de l'enfant, - Dans le cas général, avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 3 mois qui précèdent le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 euros pendant les 6 mois précédents - Pour les personnes qui ont une activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 20 604,50 euros sur une période qui englobe les 12 derniers mois qui précèdent le début du congé paternité ou d'accueil.
Contrairement au congé de naissance, le congé paternité et le congé d'accueil ne sont pas obligatoirement pris la personne dès la naissance du bébé. Cependant, depuis le 1er juillet 2021, il doit être nécessairement pris dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il est également important de souligner que le congé de paternité et le congé d'accueil prennent en compte les jours calendaires, c'est-à-dire tous les jours y compris les week-ends et les jours fériés. En plus des trois jours de congé de naissance, s'ajoutent quatre jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant obligatoires qui sont à prendre par le père dès la naissance du bébé. Rappelons également que ces quatre jours font partie des 25 jours de congé paternité. Pour le reste des jours (21 jours), ils seront fractionnés en fonction des désirs du père.
Le contrat de travail est suspendu pendant les congés paternité et d'accueil de l'enfant. Cela signifie que le salarié ne pourra pas prétendre à son salaire pendant la durée de son congé de paternité. En revanche, il peut être indemnisé par la Sécurité sociale sous certaines conditions. Rappelons également que le père ou la personne qui vit en couple avec la mère peut aussi bénéficier d'une prime de naissance.
Les indemnités de la Sécurité sociale sont calculées en suivant les mêmes procédures de calcul que pour les congés maternité. Cela revient à diviser par 91,25 la somme des trois derniers salaires bruts reçus par le salarié avant son départ en congé de paternité.
L'indemnité de congé paternité versée par la Sécurité sociale va actuellement de 9,66 euros par jour à 89,03 euros par jour. Selon les entreprises et les conventions collectives, elle peut être améliorée. Certaines permettent de maintenir le salaire pendant cette période non-travaillée.
Le salarié doit avoir cotisé au minimum 10 403,75 euros au cours des six derniers mois avant le début des congés. Il doit également avoir travaillé durant au moins 150 heures pendant les trois mois qui précèdent la date de son congé paternité.
Pour bénéficier des indemnités journalières et de la prime de naissance, le jeune parent doit fournir à la Sécurité sociale une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. À défaut de ces documents, il peut également adresser à cet organisme une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant. De plus, une attestation de cessation d'activité professionnelle pendant son congé est demandée. Pour la personne qui vit en couple avec la mère mais qui n'a pas été reconnue officiellement comme père de l'enfant, d'autres documents sont à prévoir : - Extrait d'acte de mariage s'il existe, - Copie du Pacs s'il existe - Certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, ou bien attestation sur l'honneur de vie maritale également signé par la mère de l'enfant. Pour avoir de plus amples informations sur les modalités de congé paternité, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur.
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