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En règle générale, un locataire occupe le logement dans le cadre d'un contrat de location de trois ans. Mais rien ne l'empêche de quitter les lieux avant son terme. Dans ce cas, il doit respecter certaines règles et avertir le propriétaire de son intention dans un délai qui dépend du logement et de certaines situations.
Un locataire peut donner son congé à tout moment, sans attendre forcément la fin du bail. Et il n'a aucun motif à fournir au propriétaire. En revanche, il doit le prévenir de son intention dans un délai précis. La durée de ce délai de préavis dépend du logement occupé par le locataire. S'il en a fait sa résidence principale et que le logement a été loué vide, le délai de préavis est de trois mois. Si, au moment de la location, le logement est meublé et sert de résidence principale, ce délai est ramené à un mois. Enfin, si l'appartement ou la maison loués sont des résidences secondaires ou des locations saisonnières, le délai, qui n'est pas fixé par la législation, dépend de chaque contrat de location. Il faut rappeler que, quel que soit le moment choisi pour quitter le logement, le loyer est dû jusqu'au terme du préavis. Le locataire doit avoir quitté les lieux au plus tard le dernier jour de ce préavis.
Si vous êtes décidé à quitter votre logement en location, il faut en avertir le propriétaire par une lettre de résiliation. Il peut s'agir d'une lettre de préavis d'un mois (à télécharger ici), si vous occupez un logement meublé ou si vous vous trouvez dans certaines situations, ou d'un courrier faisant courir un préavis de trois mois. La lettre doit contenir certaines indications. On doit y trouver vos coordonnées et l'objet de la lettre, en l'occurrence la demande de résiliation de votre contrat. Comme cette lettre répond à un certain formalisme et doit citer des références juridiques, il vaut mieux consulter un modèle de lettre de résiliation de bail. De la sorte, vous n'aurez plus qu'à indiquer les données qui vous concernent. Une fois la lettre écrite, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour la faire parvenir au propriétaire. Vous pouvez d'abord, ce qui est le plus courant, adresser à son destinataire une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais, si vous en avez l'occasion, il est possible de remettre ce courrier en mains propres à votre propriétaire. Dans ce cas, il est plus prudent de lui demander de vous fournir un reçu. Enfin, vous pouvez toujours faire appel à un huissier pour procéder à cette démarche.
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Si la règle générale fixe le délai de préavis donné par le locataire à trois mois pour un logement loué vide, il existe des motifs permettant de le réduire à un mois. Ainsi, plusieurs cas de réduction relèvent du domaine professionnel. Vous pouvez obtenir ce délai d'un mois si vous venez de décrocher un premier emploi ou si vous le perdez par le fait d'un licenciement. De même, si vous faites l'objet d'une mutation professionnelle, vous pouvez bénéficier de ces conditions plus favorables. Des raisons de santé peuvent être invoquées. Si l'état de santé du locataire l'oblige à quitter le logement, le délai de préavis sera, là encore, ramené à un mois. Par ailleurs, ce délai plus court peut être justifié par l'état du marché immobilier local. Vous en bénéficierez notamment si le logement se trouve dans une zone tendue, où la demande de logements est supérieure à l'offre et où il est plus difficile de se loger. Enfin, ce délai de préavis raccourci peut être accordé à un locataire ayant obtenu un logement social ou l'octroi de certaines aides, comme le Revenu de solidarité active, ou RSA, ou encore l'Allocation adulte handicapé, ou AAH. La législation ne précise pas les justificatifs que le locataire serait amené à fournir pour bénéficier du délai réduit de préavis. Sauf dans un cas toutefois. En effet, si le locataire manifeste son intention de déménager pour des raisons de santé, il doit présenter un certificat médical attestant que son état de santé n'est plus compatible avec un maintien dans le logement actuel. Dans les autres situations, la production d'un justificatif permet à la demande d'aboutir plus facilement. Il peut s'agir, par exemple, d'un avis officiel de l'employeur, prouvant que le locataire a bien été muté. Il arrive également que la réduction du délai de préavis résulte d'une entente entre le propriétaire et le locataire. Dans ce cas, elle est décidée d'un commun accord entre les deux parties. Une telle solution peut les arranger toutes deux si, par exemple, le locataire souhaite partir plus tôt et que le propriétaire a déjà trouvé un nouveau locataire pour le remplacer.
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
