Sortie le 7 novembre
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Voici les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu pour 2023. Ils sont applicables aux déclarations effectuées à partir d'avril et vont servir à calculer le montant de l'impôt à payer au titre des revenus 2022.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu 2023 La revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu a été votée avec dans la loi de finances pour 2023. Les seuils des tranches d'imposition ont été augmentés de 5,4% pour compenser l'inflation (évolution des prix à la consommation hors tabac). Le barème pour 2023 est le suivant :
L'impôt à payer en 2023 reste lié au nombre de part qui composent le quotient familial. Celui-ci est destiné à lisser la progressivité de l'impôt pour les familles en prenant en compte le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal. Néanmoins ses effets restent plafonnés. Pour 2023, ce plafonnement est rehaussé, passant de 1592 à 1 678 euros par demi-part supplémentaire, ce qui revient à 839 euros par quart de part. Pour les familles monoparentales, se voient attribuer une part entière pour le premier enfant à charge, contre 1/2 pour les autres. Pour mieux comprendre, voici un exemple.
Le calcul de l'impôt à payer est effectué par l'administration fiscale selon la déclaration du contribuable. Il résulte de plusieurs étapes : - Le calcul du revenu net imposable du foyer fiscal (addition des revenus de chaque catégorie et soustraction d'éventuels abattements), - La division de ce montant par le nombre de parts du foyer fiscal, - L'application du barème progressif d'imposition sur le total obtenu, - La multiplication de ce montant d'imposition par le nombre de parts du foyer fiscal. Prenons l'exemple d'un couple marié avec 2 enfants dont le revenu imposable de l'année est de 60.000 euros. L'impôt sur le revenu 2023 sera calculé de la manière suivante : Chacun des adultes apporte une part fiscale et chacun des enfants 1/2 part (un 3ème enfant compterait pour 1 part entière). Le nombre total de parts est ici de 3. - On applique le quotient familial sur le revenu imposable : 60000 / 3 = 20.000 euros - On applique le barème 2023 de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, celui-ci est progressif. Un taux d'imposition différent s'applique à chaque tranche de revenus. Ici, on a donc : - 0% sur les 10.777 premiers euros, - 11% sur la tranche de 10778 euros à 20000 euros, c'est-à-dire sur 9222 euros, La somme correspond donc à 0 x 10777 + 11% x 9222 = 0 + 1014,42 = 1014,42 euros. - On multiplie ce montant par le nombre de parts pour trouver le montant de l'impôt : 1014,42 x 3 = 3043,26 euros, arrondis à 3043 euros. Le résultat correspond au montant de l'impôt sur le revenu, mais pas forcément à celui de l'impôt à payer. Une décote ou le plafonnement du quotient familial peuvent, le cas échéant, être appliqués (voir plus loin). De même, d'éventuels crédits ou réductions d'impôts peuvent être déduits (voir notre encadré).
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Dans certains cas, les effets du quotient familial peuvent être plafonnés pour limiter l'avantage fiscal qu'ils procurent. Pour 2023, ce plafond est calculé automatiquement par l'administration fiscale. (Article 197 du Code général des impôts). Généralement, chaque demi-part liée aux enfants est soumise au plafond du quotient familial. Les personnes seules ayant eu dans le passé au moins un enfant à charge pendant au moins 5 ans alors qu'elles vivaient seules bénéficient d'une demi-part supplémentaire (également plafonnée). Idem pour les contribuables divorcés, séparés ou célibataires élevant tout seul un ou plusieurs enfants au titre de la demi-part supplémentaire qui leur est accordée pour le premier enfant à charge. Quant aux personnes veuves avec une personne à charge, elles conservent le même quotient familial qu'avant le décès de leurs conjoints. Pour en savoir plus sur les effets du quotient familial : cliquez ici (site du ministère de l'Économie et des Finances)
Lorsque le montant de l'impôt sur le revenu brut résultant du barème progressif est inférieur à 1 841 € pour une personne seule ou 3 045 € pour un couple marié ou pacsé, une décote peut s'appliquer. Elle est calculée comme suit : 833 € - 45,25% du montant de l'impôt brut pour un contribuable seul, 1 625 € - 45,25% du montant de l'impôt brut pour un couple faisant imposition commune. Exemple pour un couple dont l'impôt brut est de 1200 euros, l'impôt après application de la décote s'élève à : 1625 - (1200 x 0,4525) = 1625 - 543 = 1082 euros.
L'article 2 de la loi de Finances pour 2023 a établi une revalorisation à hauteur de 5,4% des tranches du barème des taux de prélèvement à la source, contre 1,4% l'année précédente. Cette indexation vise à neutraliser les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages. Le barème du prélèvement à la source qui s'applique à compter du 1er janvier 2023, est donc le suivant (métropole et étranger) :
Pour les barèmes spécifiques à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, voir ici. Mécanisme du taux par défaut Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est applicable. En ce qui concerne les salaires qui seront versés sur les premiers mois de l'année 2023, les employeurs vont utiliser le taux transmis par l'administration fiscale, fixé à partir des revenus déclarés au titre des revenus de l'année 2021. Un taux personnalisé élevé peut signifier à l'employeur l'existence d'autres sources de revenus. Certaines personnes ne souhaitent pas que leur employeur puisse estimer le montant de leurs revenus grâce à ce taux. Les contribuables peuvent donc opter pour l'application d'un taux par défaut ou neutre (III de l'article 204 H du CGI) pour plus de confidentialité. Ces derniers ont l'obligation d'utiliser cette grille de taux par défaut en cas d'option par salarié.
Pour réduire l'impôt sur le revenu, de nombreux dispositifs existent. Il faut distinguer : - les déductions, qui s'appliquent au niveau de chaque catégorie, - les réductions d'impôt, qui peuvent aller jusqu'à annuler l'impôt sur le revenu, - les crédits d'impôts, qui peuvent conduire l'administration à un impôt négatif et donc un versement par le fisc. Pour la déclaration des revenus 2023, les sommes prises en compte seront celles qui auront été dépensées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Autrement dit, si une dépense engagée en 2023 ouvre droit à une réduction ou un crédit d'impôt, elle ne pourra être appliquée qu'en 2024 sur la déclaration des revenus perçus en 2023. Voici les principaux dispositifs qui permettent de réduire ses impôts : - Dons à des organismes d'intérêt public, - Dons ou cotisation à des syndicats ou partis politiques, - Frais de scolarité des enfants à charge, - Investissement locatif en défiscalisation (loi Pinel, loi Malraux, loi Denormandie...) - Investissement dans une PME éligible ou un fond de type FCPI, - Investissement dans une entreprise de presse, - Investissement dans une SOFICA, - Cotisations versées sur un Plan d'épargne retraite (PER), - Frais d'hébergement de personnes dépendantes - Emploi d'un salarié à domicile (ménage, jardinage, garde d'enfants...), - Frais de garde des jeunes enfants (crèche...), - Travaux pour adapter un logement à un handicap, - Pensions alimentaires versées aux parents, grands-parents, époux ou ex-époux, - Dépenses de travaux pour réduire les dépenses énergétiques d'un logement... À LIRE >> Déclaration d'impôt 2023 : oubli, erreur... que faire et quels sont les risques ?
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
