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L'attestation scolaire certifie qu'un enfant est couvert par une assurance durant ses activités scolaires et extra scolaires. Elle doit être obligatoirement fournie lorsque l'enfant doit participer à des activités qui ne figurent pas dans son emploi du temps. Dans les autres cas, elle est facultative.
1. Qu'est-ce que l'attestation scolaire ? 2. Vous avez peut-être déjà une assurance scolaire sans le savoir ! 3. L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? 4. Comment obtenir une attestation scolaire ? 5. Quelle est la différence entre l'attestation scolaire et l'attestation responsabilité civile ? 6. Quel est le coût d'une attestation assurance scolaire ? 7. Quelle est la durée de validité de l'attestation scolaire ?
L'attestation scolaire est un document contractuel que délivre un assureur à un parent d'élève après la souscription d'un contrat d'assurance scolaire. Il atteste que l'enfant est couvert par une assurance capable de prendre en charge les conséquences financières d'un sinistre qui aurait lieu : - lors d'une activité scolaire (accident dans la cour, à la cantine...), - lors d'une activité extra scolaire (centre de loisirs, voyage, sortie...) - durant le trajet domicile - école. L'assurance scolaire intègre : - une garantie responsabilité civile; celle-ci couvre les dégâts matériels ou les dommages corporels que l'enfant assuré peut causer à des tiers (un autre élève, un membre du corps enseignant ou encadrant...); - une garantie qui couvre les dommages qu'il peut subir ou les accidents dont il peut être victime (choc dentaire, bris de lunettes...). Certains contrats proposent des garanties complémentaires : par exemple un soutien psychologique en cas de harcèlements, cyberharcèlement, racket, les vols d'affaires ou l'école à domicile ou la conduite à l'école en cas d'accident ou de maladie... L'attestation scolaire comporte des informations importantes telles que : - les coordonnées et la raison sociale de l'assureur, - le numéro de contrat du parent, - l'identité complète de l'élève assuré, - l'année scolaire au cours de laquelle l'assurance est valide, - les garanties souscrites. Dans le cas où vous souscrivez des garanties extra scolaires, le document mentionnera aussi les informations relatives à cette partie.
Parfois, l'assurance scolaire est déjà comprise dans l'assurance habitation. C'est par exemple le cas de certains contrats de la Macif ou de la GMF. Les enfants peuvent aussi être couverts par plusieurs assurances déjà souscrites par leurs parents. Avant de souscrire, il vaut donc mieux qu'ils vérifient les conditions : - de l'assurance habitation puisqu'elle dispose d'un volet responsabilité civile, - et de la garantie accidents de la vie, s'ils en ont une, pour le volet accidents. Ainsi, il est parfois inutile et redondant de souscrire une assurance scolaire spécifique. Il suffit de demander aux assureurs concernés les attestations correspondantes. Le renseignement peut être facilement pris en contactant son assureur.
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Selon la situation, l'assurance scolaire est obligatoire ou facultative. Elle est facultative lors des activités scolaires obligatoires (cours de sport, piscine, etc.) se déroulant durant le temps scolaire dans l'enceinte de l'établissement ou en dehors. Certains établissements privés peuvent demander une attestation d'assurance lors de l'inscription. Dans tous les cas, elle est vivement recommandée aux parents. L'assurance est obligatoire pour toutes les activités qui ne sont pas programmées dans l'emploi du temps de l'élève et qui se déroulent en dehors du temps scolaire. Il s'agit de la cantine et des activités périscolaires ou facultatives (sorties au musée, classe verte, voyage de fin d'année, etc.). La souscription d'une assurance extra scolaire est possible pour protéger financièrement les conséquences des dommages corporels ou matériels subis ou causés par l'enfant lors de ces activités. Celles-ci peuvent se dérouler après l'école, pendant les vacances ou durant le week-end.
L'attestation scolaire est généralement délivrée la compagnie d'assurance dès l'adhésion au contrat. Mais il est aussi possible de l'obtenir à tout moment en faisant la demande auprès de son assureur. Les démarches pour l'obtention d'une attestation scolaire sont simples. En fonction des options proposées par sa compagnie d'assurance, le parent a plusieurs possibilités. Il peut faire la demande de la nouvelle attestation scolaire : - en ligne en utilisant son espace personnel sur le site internet de l'assureur, où il est possible de télécharger son attestation, - en agence, si la compagnie d'assurance possède une agence physique. L'attestation sera remise au parent en main propre, - par téléphone ou mail à l'assureur. L'attestation scolaire sera envoyée au parent par voie postale.
L'attestation de responsabilité civile (RC) ne doit pas être confondue avec l'attestation scolaire. L'attestation de responsabilité civile prouve que l'assuré est couvert au titre des dommages qu'elle peut causer dans certaines de ses activités de vie courante. En d'autres termes, ce document certifie que la personne dispose d'une assurance capable de couvrir les dommages corporels et les dégâts matériels qu'elle a causés à un tiers. Le tout dans les situations énumérées au contrat. Il existe des assurances RC personnelles, pour véhicule, pour professionnels etc. L'attestation est généralement demandée par les entités qui souhaitent s'assurer de la couverture effective de certains risques.
La plupart des assurances scolaires ont un tarif compris entre 15 et 25 euros par an. Le prix dépend de la formule à laquelle le parent souscrit : simple assurance scolaire, ajout de l'assurance extra scolaire, responsabilité civile déjà souscrite ailleurs...
Généralement, les contrats d'assurance scolaire sont valables de septembre à l'été suivant voire au mois de septembre suivant (elle prend en compte la durée des vacances). L'attestation scolaire couvre donc cette période. Une nouvelle attestation est délivrée au parent d'élève si celui-ci reconduit le contrat de son enfant.
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