Allocation rentrée scolaire 2023-2024 : montant, date, démarches

Les conditions requises pour bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire 2023

L'école est censée être gratuite, mais elle engendre des frais conséquents. Selon la Confédération syndicale des familles (CSF), la rentrée dernière avait ainsi coûté 233 € en moyenne pour un élève de primaire, 360 € pour une entrée en 6ème au collège et 415 € pour l'arrivée au lycée en seconde. Paradoxalement, le poste « fournitures scolaires » avait été moins impacté par l'inflation que les produits alimentaires ou l'énergie. Mais c'est surtout grâce à la modification des habitudes des familles : achats en décalé, préférence pour les petits prix etc.

Pour faire face à des dépenses de plus en plus importantes, l'allocation rentrée scolaire est versée chaque année au mois d'août. Cette prime de rentrée est réservée aux familles éligibles qui ont au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans. L'aide vise à aider les familles à financer les besoins de leurs enfants dans le cadre de la rentrée scolaire : fournitures, vêtements, équipements numériques, calculatrice scientifique, carte de transport... La prime est calculée par enfant. Ainsi une famille éligible dont plusieurs enfants entrent dans les critères percevra plusieurs primes.

1. L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans et être inscrit dans un établissement d'enseignement

L'ARS pour l'année scolaire 2023-2024 pourra être perçue par les parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus). Celui-ci doit être scolarisé dans un établissement d'enseignement ou inscrit au CNED comme écolier, collégien, lycéen, étudiant ou encore apprenti.

Comme de nombreuses aides, pour percevoir l'allocation rentrée scolaire foyers sont soumis à une condition de ressources. L'ensemble des revenus du foyer ne doit pas excéder un certain plafond de ressources déterminé chaque année selon la situation de la famille au 31 juillet qui précède la rentrée.

2. Le plafond de revenus pour bénéficier de l'allocation rentrée scolaire

Rappelons que pour cette rentrée de 2023, l'éligibilité à l'ARS est définie selon le revenu fiscal de référence de 2021. Indiqué sur votre avis d'imposition, ce revenu correspond à la somme de tous vos salaires et autres revenus, diminué du montant des pensions alimentaires éventuelles que vous versez, des frais d'accueil de personnes âgées, abattements fiscaux, etc.

Voici les limites de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire cette année :

- 25 775 euros pour 1 enfant à charge ;
- 31 723 euros pour 2 enfants ;
- 37 671 euros pour 3 enfants ;
- 43 619 euros pour 4 enfants ;
+ 5 948 euros par enfant supplémentaire.

Lorsque le plafond est légèrement dépassé, les familles peuvent tout de même obtenir une allocation différentielle, autrement dit une prime d'allocation scolaire dont le montant est réduit. Elle est calculée en fonction du montant de la rémunération.

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Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire 2023 ?

Le montant alloué aux familles dans le cadre de l'allocation de rentrée scolaire dépend principalement de la date de naissance des enfants. Cette année, va de 398,09 à 434,60 euros. Dans le détail, le montant exact perçu pour chacun des enfants scolarisés à charge est ainsi de :

- 398,09 euros si vous avez un enfant âgé de 6 à 10 ans, qui a eu 6 ans avant la date du 1er janvier qui vient après la rentrée scolaire et qui n'aura pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée. Autrement dit, un enfant né entre le 1er janvier 2013 inclus et le 31 décembre 2017 inclus.
Le même montant est prévu pour un enfant de moins de 6 ans étant déjà inscrit au CP. Dans ce cas, il faut faire parvenir un certificat de scolarité à la Caisse d'Allocations Familiales. La prime peut également être perçue si un enfant a atteint l'âge de 6 ans, mais est encore en maternelle.

- 420,06 euros pour un enfant qui est âgé de 11 à 15 ans, qui a eu 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire ou qui n'a pas atteint 15 ans à la même date (enfants nés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012).

- 434,60 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, qui a déjà eu 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et qui n'a pas atteint 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée (enfants nés du 16 septembre 2005 au 31 décembre 2008). Si l'enfant est né après cette date, il n'est plus éligible à la prime.

Lorsque votre enfant est confié à l'ASE (aide sociale à l'enfance) ou à un autre service semblable, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. Elle est intégralement conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Destinée à accompagner l'enfant pendant son autonomie, la somme lui sera versée, à sa demande, par la CDC quand il sera majeur.

Sachez aussi que l'allocation de rentrée scolaire n'est pas attribuée aux jeunes apprentis de moins de 18 ans lorsqu'ils perçoivent une rémunération mensuelle qui dépasse l'équivalent de 78% du SMIC net.

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Allocation rentrée scolaire : les démarches à effectuer

Pour toucher l'ARS 2023, vous devez avoir effectué votre déclaration de revenus en 2023 auprès des impôts. La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) récupère normalement cette information auprès du service des impôts et traite les revenus et les situations particulières pour déterminer si le foyer est éligible (revenus, divorce...).

Les ménages qui sont allocataires de la CAF perçoivent de façon presque automatique leur allocation de rentrée scolaire 2023 si l'enfant est âgé de moins de 16 ans. Ainsi, si vous avez des enfants âgés de 6 à 15 ans, la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) vous règle l'aide dès que vous remplissez tous les critères d'obtention de l'ARS.

Attention, pour les enfants qui ont de 16 à 18 ans, une démarche en ligne est requise pour confirmer qu'ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants. Après cet âge, l'école n'est plus obligatoire, il faut donc justifier que l'enfant poursuit sa scolarité pour bénéficier de l'aide. Cela peut être effectué dans l'espace « Mon Compte » sur le site internet de la CAF ou de la MSA pour ceux qui relèvent de cet organisme. L'ARS ne peut pas vous être versée tant que vous n'avez pas envoyé cette information.

Les familles ayant un enfant qui entre en CP en septembre 2023 mais qui n'atteindra ses 6 ans qu'en 2024, doivent faire la demande d'un certificat de scolarité auprès de l'école. Le document sera transmis à la CAF ou à la MSA si vous dépendez du secteur agricole.

Lorsque vous n'êtes pas allocataire de la CAF, il vous faut d'abord télécharger un formulaire dans la section « Service en ligne », puis « Faire une demande de prestation ». Et si vous relevez de la MSA, une déclaration de ressources et une déclaration de situation seront à effectuer auprès de la Mutualité Sociale Agricole.

ARS 2023 : les dates de versement

La date de versement de l'allocation rentrée scolaire 2023 est fixée aux alentours du 20 août. Elle pourra être avancée pour certains départements. En général, l'ARS est par exemple versée début août à La Réunion.

Enfant en garde alternée : quel parent perçoit l'Allocation ?

L'ARS ne peut pas être partagée entre les 2 parents en cas de séparation. Un seul d'entre eux peut la percevoir : celui qui en fait la demande en premier. Charge à ce parent de le partager ou non avec l'autre parent, en fonction des dépenses engagées par chacun pour la rentrée scolaire.

Faut-il déclarer l'allocation rentrée scolaire aux impôts ?

Non. L'ARS est une prestation familiale, et à ce titre elle n'est pas fiscalisée. Pas besoin de la déclarer lors de la déclaration d'impôt annuelle.

ARS 2023 : les spécificités pour les habitants de Mayotte

A Mayotte, les conditions pour bénéficier de l'allocation rentrée scolaire 2023 sont légèrement différentes. Les conditions d'âge de l'enfant et de revenus du foyer sont élargies.

Les enfants sont éligibles jusqu'à l'âge de 20 ans (au lieu de 18 ans dans le reste du territoire). L'ARS est versée aux familles éligibles dont les enfants scolarisés sont nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017.

Les plafonds de revenus sont rehaussés. Pour bénéficier de l'allocation, les ressources du foyer doivent être inférieures à :

- 31.720 euros pour 1 enfant,
- 34.604 euros pour 2 enfants,
- 37.488 pour 3 enfants,
Auxquels il faut ajouter 2.884 euros par enfant supplémentaire à charge.

L'aide versée est portée à 400,09 euros pour les élèves de primaire, 422,16 pour les collégiens et 436,79 pour les lycéens.