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Le PEE permet aux salariés de créer un portefeuille de valeurs mobilières avec certains avantages fiscaux et parfois l'aide financière de leur employeur.
Le PEE est l'un des dispositifs d'épargne salariale. Ce plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs financières en y investissant leur participation et leur intéressement. Ils peuvent aussi y effectuer des versements volontaires. L'employeur peut également participer à son financement en y ajoutant des « abondements », notamment prévus dans le cadre des accords collectifs. Enfin, il est possible d'y verser les montants acquis dans le cadre d'un compte épargne temps ou d'un précédent PEE transféré. L'investissement est encouragé par l'obtention d'avantages fiscaux pour les salariés et pour les entreprises. Les fonds d'investissement accessibles sont choisis dans le cadre de la mise en place du dispositif. Certains PEE proposent un large choix de supports d'investissement et d'autres un nombre plus réduit. Il peut s'agir d'OPCVM, d'actions, d'obligations... La plupart sont identifiés sous le sigle « FCPE », fonds commun de placement d'entreprise. Ces fonds d'investissement placent l'épargne sur les marchés financiers selon une stratégie portée à la connaissance de l'épargnant avant qu'il investisse. Ils engendrent un risque de perte en capital dont le niveau est en principe corrélé avec le potentiel rendement. Ainsi, il est communément admis que les supports les plus risqués subissent une plus grande variabilité de leur valeur. L'épargne est bloquée pendant 5 ans au minimum. Elle peut aussi être débloquée en cas de départ de l'entreprise, d'achat de la résidence principale ou d'aléa de la vie. Pour investir dans un PEE, l'entreprise doit avoir mis en place un plan d'épargne entreprise.
Depuis 2019, il est possible de souscrire dans le cadre de plans d'épargne interentreprises (PEI). Ce nouveau dispositif facilite la mise en place de l'épargne salariale.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan d'Epargne Entreprise. Celui-ci n'a cependant pas un caractère obligatoire. Tous les salariés peuvent alors participer sur la base du volontariat. Les employeurs peuvent cependant conditionner l'ouverture d'un PEE à une certaine ancienneté (dans la limite de 3 mois maximum). Le chef d'entreprise peut également bénéficier du PEE si la société compte mois de 250 salariés. Il en va de même pour la personne sous statut de conjoint collaborateur. Enfin, signalons que le dispositif est également ouvert aux préretraités et aux retraités.
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Les salariés choisissent de verser ce qu'ils veulent sur leur PEE. Cela n'a pas de caractère obligatoire. Il n'y a pas non plus de minimum de versement, sauf si l'accord d'entreprise le prévoit. Dans ce cas ce plancher doit être de 160 euros au maximum par an. L'intéressement et la participation aux bénéfices versés par l'entreprise au salarié peuvent être directement affectés au plan. Dans ce cas, ces éléments sont exonérés d'impôt sur le revenu. Le plafond est alors de 32.994 € pour 2023 (75% du PASS). Le salarié peut également effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25% de ses revenus annuels. L'entreprise peut effectuer des versements complémentaires. Ces « abondements » sont limités à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (3519 € pour 2023) et le triple du versement du salarié. Enfin les revenus des placements peuvent également être réinvestis sur le PEE. Lorsque l'abondement est investi dans les titres de l'entreprise, le plafond du PASS est multiplié par 1,8 (soit 6 334,84 € pour 2023).
Une fois de l'argent versé sur le PEE, la somme sert à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Plusieurs formules de placements peuvent être disponibles selon les choix qui sont effectués en amont par l'employeur. La gamme proposée peut être plus ou moins importante. Le plus souvent, il s'agit d'investir dans des titres financiers sous forme de Fonds Commun de Placement en Entreprise (FCPE). Sont ainsi éligibles : - les actions de l'entreprise, - les parts de fonds commun de placement (FCP), - les parts de SICAV, - les actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise, - les titres issus d'une augmentation de capital de l'entreprise. Quoi qu'il en soit il est préférable de varier les placements afin de lisser les risques liés aux placements sur les marchés financiers.
Les nombreux avantages de l'investissement en PEE ne doivent pas faire perdre de vue que ceux-ci peuvent générer des frais. Certains peuvent correspondre à des droits d'entrée, des frais sur versement, des frais de tenue de compte voire des frais de sortie. Chaque support dispose également d'une politique de frais qui lui est propre. Vérifiez bien ces points et leur impact sur le rendement potentiel afin d'estimer si l'investissement en vaut la peine. Enfin, il ne faut pas oublier que l'investissement dans des supports financiers suggère une prise de risque. Le capital récupéré peut en effet être inférieur au capital investi si les marchés financiers ont baissé entre-temps.
L'argent est bloqué pendant au moins 5 ans. Cependant il existe des cas de déblocage anticipé : - Acquisition de la résidence principale, - Mariage ou PACS, - Naissance ou adoption du 3ème enfant, - Cessation ou rupture du contrat de travail (licenciement, départ, retraite...), - Création d'entreprise par le salarié, son conjoint ou un de ses enfants, - Invalidité 2 ou 3ème degré du salarié conjoint ou enfants, - Surendettement. Le salarié doit ainsi faire connaître sa volonté de débloquer son PEE dans les 6 mois suivant la survenue de l'évènement. Le capital, évalué à la date de revente des titres, est versé au salarié en une seule fois.
Les avantages du PEE sont fiscaux et sociaux. Ils dépendent de la nature des versements effectués et de l'âge du plan. Toutes les informations sont disponibles ici dans la section « Fiscalité ». Pour le salarié, les versements sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu sous conditions. Il faut notamment qu'ils proviennent de la participation ou de l'intéressement et que la somme reste bloquée pendant 5 ans. Les versements volontaires ne sont pas exonérés. Les sommes provenant des bénéfices sur les titres détenus par le salarié sont également exonérées si elles sont réinvesties. Pour l'employeur, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, et sont déductibles du bénéfice imposable sous conditions. La somme annuelle doit ainsi être inférieure au triple de la contribution du bénéficiaire et à 8% du PASS (3 519 € en 2023). Elle peut être multipliée par 1,8 si le salarié s'en sert pour acheter des titres de l'entreprise. Attention, l'abondement reste soumis à la CSG et à la CRDS.
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