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Le LDDS (livret de développement durable et solidaire), anciennement LDD, lui-même ex-CODEVI, est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tout comme le Livret A, les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est un livret proposé par tous les établissements bancaires, qui permet de contribuer au financement de PME œuvrant dans les secteurs des économies d'énergie dans les logements et de l'économie sociale et solidaire.
Tout le monde peut ouvrir un livret développement durable et solidaire, il suffit d'avoir son domicile fiscal en France. Les mineurs doivent impérativement disposer de revenus personnels et avoir demandé une imposition séparée. Comme le livret A, vous ne pouvez détenir qu'un seul LDDS par personne. Deux maximum par foyer fiscal.
A noter : Tous les établissements bancaires français peuvent proposer un Livret Développement Durable et Solidaire. Le livret étant règlementé, les conditions et les taux sont exactement les mêmes d'une banque à l'autre.
Pour ouvrir ce livret, la plupart des établissements bancaires demandent un versement initial de 15€. Vous êtes ensuite libre de verser des fonds et de faire des retraits sur ce compte à tout moment. Les sommes que vous versez peuvent provenir d'un virement, d'espèces ou de chèques. Votre établissement bancaire peut vous fournir une carte bancaire pour effectuer des retraits directement sur votre livret mais vous ne pouvez l'utiliser que dans les distributeurs de son réseau. Chaque année, la somme présente sur votre compte génère des intérêts. Les sommes présentes sur le livret peuvent être retirées à tout moment. Vous pouvez facilement clôturer votre livret soit par simple lettre soit en vous déplaçant dans votre banque. Il suffit alors de préciser les références du LDDS et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restantes. En cas de clôture en cours d'année, les intérêts accumulés depuis le début de l'année seront crédités au moment de la clôture.
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A noter : certaines banques peuvent délivrer une carte de retrait aux détenteurs de livret développement durable et solidaire.
Le plafond de dépôt s'élève à 12 000 €.
Le taux d'intérêt annuel est identique à celui du livret A, soit 3% à compter du 1er février 2023. Même si le taux est plus attractif que les années passées (gel à 1%), le taux de rémunération reste inférieur à l'augmentation des prix (l'inflation, aux alentours de 5,2% en 2022 selon l'INSEE). Cela veut dire que chaque année, l'argent déposé sur un tel livret perd en pouvoir d'achat. À ce stade, tous les livrets réglementés (livret A notamment), subissent le même sort. Les intérêts sont calculés entre le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes prises en compte dans le calcul sont celles qui sont placées pendant 15 jours consécutifs. Chaque 31 décembre, les intérêts acquis sur toute l'année viennent s'ajouter au capital. C'est ce que l'on nomme la capitalisation des intérêts.
Non, ce compte fait partie des placements règlementés, il n'est par conséquent pas soumis à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
Oui, il est possible de le cumuler avec d'autres produits d'épargne tels que : le Livret A, le Plan d'épargne logement (PEL), le livret Bleu ou le livret d'épargne populaire (LEP).
Si aucune opération n'est effectuée sur une durée de 5 ans, votre livret devient inactif. Votre établissement bancaire se doit alors de vous en informer. Si au bout de 10 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte seront obligatoirement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La CDC conserve alors ces fonds pendant 20 ans et si le titulaire ou un des ayants droit ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'Etat. Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un livret inactif, il suffit de vous rendre sur le site internet Ciclade.
Oui et non. Oui car c'est un placement réglementé et sécurisé. Les fonds sont disponibles à tout moment et sont garantis par l'Etat. De plus, les intérêts générés ne sont pas fiscalisés. Non car le taux de rémunération de 3% reste inférieur à l'inflation. C'est néanmoins un placement intéressant pour mettre de l'argent de côté tout en ayant la possibilité de le récupérer rapidement si besoin.