Sortie le 7 novembre
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Les salariés peuvent toucher une prime défiscalisée jusqu'à 2000 € si leur entreprise le décide. S'il est réélu, Emmanuel Macron promet de tripler le plafond.
• Les entreprises peuvent verser une prime défiscalisée jusqu'à 1.000 voire 2000 euros • Cette prime « Macron » ou « PEPA » est exonérée d'impôts, de cotisations et prélèvements sociaux • Son montant plafond pourrait être triplé, selon une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, mais cela n'aurait probablement pas beaucoup d'impact sur le montant moyen versé • Pour 2022, la date de versement est fixée au maximum au 31 mars.
Mise en place par la loi du 24 décembre 2018 portant mesure d'urgence, la prime PEPA (prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat) est une réponse à la colère des gilets jaunes. Son objectif est d'augmenter le pouvoir d'achat et de donner envie aux bénéficiaires de s'investir davantage dans leur structure. Dans sa version 2019, elle prévoyait la possibilité pour tous les employeurs de verser une prime de 1000 euros maximum, pleinement exonérée à la fois d'impôts, de cotisations sociales et de contributions sociales. Cette prime PEPA est une solution avantageuse pour récompenser les salariés en franchise d'impôts et de taxes. Si d'ordinaire le salarié ne perçoit environ que la moitié de ce qu'il coûte à l'entreprise, la prime PEPA lui permet de toucher 1.000 euros pour 1.000 euros versés par son entreprise. Cette prime d'exception a été reconduite, pour le moment, chaque année depuis sa mise en place. En 2020, elle a notamment été utilisée pour récompenser les personnes qui ont travaillé durant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Attention, car cette prime n'est pas automatique : son versement est volontaire et les entreprises n'y sont pas contraintes. Mais elle est aussi soumise à des conditions de revenus. Les bénéficiaires doivent percevoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du SMIC net annuel. Pour 2022, seules les personnes qui touchent moins de 3800 euros nets sur 12 mois, ou 3507 euros sur 13 mois, sont éligibles. Toutes les personnes titulaires d'un contrat de travail sont éligibles. Les salariés et agents des établissements publics, administratifs ou industriels peuvent en bénéficier. C'est également le cas des salariés travaillant dans des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement inférieur à trois ans ou ayant ouvert des négociations sur la valorisation des métiers. Il en va de même pour les apprentis ou les intérimaires mis à disposition de l'entreprise, mais aussi les travailleurs handicapés bénéficiant d'un contrat de soutien et d'aide.
L'employeur n'est pas obligé de verser la prime Si le montant de l'exonération de la prime est limité à 1000 voire 2000 euros, ce montant n'est pas un absolu. Les employeurs peuvent verser cette somme, mais aussi un montant inférieur voire rien du tout. Cela dépend de leur volonté et du contexte financier de l'entreprise. S'il décide de la verser, la prime peut être modulée en fonction de plusieurs critères.
En 2019, près de 5,5 millions de salariés avaient bénéficié de cette prime exceptionnelle. Face à son succès, le gouvernement avait d'abord décidé la reconduction du dispositif en 2020 avec toutefois une condition supplémentaire. L'exonération fiscale et sociale du versement de la prime PEPA était ainsi, jusqu'à récemment, subordonnée à la conclusion d'un accord d'intéressement. En 2020, l'existence d'un accord d'entreprise était donc devenue une condition sine qua non à l'obtention des avantages fiscaux. Cette nouvelle obligation s'inscrivait dans la droite lignée de la loi PACTE, qui encourage la négociation d'entreprise. En contrepartie, le délai pour convenir des modalités de versement avait été allongé jusqu'au 30 juin de la même année. Dommage, car si la mise en place d'un accord d'intéressement est courante dans les grandes entreprises, elle restait plus rare dans les structures petites ou moyennes qui ne disposent pas de la même capacité à mettre en place un tel accord. C'était sans compter sur l'arrivée de l'épidémie de coronavirus et de la prise de nouvelles mesures exceptionnelles pour soutenir l'économie. Ainsi, l'ordonnance du ministère du Travail n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue une nouvelle fois modifier les conditions de la prime PEPA.
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Les modalités de versement de la « prime Macron » sont fixées par le ministère du travail à travers une ordonnance.
L'ampleur de la crise du coronavirus et son impact immense sur l'économie ont donc conduit le gouvernement à assouplir les conditions d'octroi de la prime PEPA. Le délai de versement avait alors été prolongé. Pour les TPE et PME, les exonérations sociales et fiscales du versement ne dépendent plus de la conclusion d'un accord d'intéressement. Les nouvelles dispositions prévoient les mesures suivantes, suivant les situations : • Si un accord d'intéressement a été conclu, le montant de la prime peut être porté à 2.000 euros. Ce montant est aussi applicable pour les entreprises de moins de 50 salariés. • Si aucun accord d'intéressement n'a été conclu et que l'entreprise emploie plus de 50 salariés : l'entreprise peut verser une prime défiscalisée d'un montant maximum de 1.000 €. Pour les salariés ayant travaillé durant l'épidémie de coronavirus, l'ordonnance avait introduit la possibilité de retenir un nouveau critère de modulation du montant la prime afin de tenir compte des conditions de travail exceptionnelles. Ce critère doit être prévu par l'accord collectif. Concrètement, le montant de la prime pourra être différent selon que le salarié ait dû se rendre sur son lieu de travail (caissiers, ouvriers du BTP...) ou qu'il ait exercé en télétravail durant la crise sanitaire.
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En 2021, la prime Macron a une nouvelle fois été reconduite par la Loi n°2021-953 de finance rectificative du 19 juillet 2021, mais les conditions de versement ont encore été légèrement modifiées. Le plafond de 2000 euros a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs de la « deuxième ligne » bénéficiant de mesures de revalorisation. Les entreprises peuvent moduler le montant de la prime en fonction de la rémunération du bénéficiaire, de son niveau de classification et de sa durée de présence effective. Ces conditions sont appréciées dans les douze mois qui précèdent le versement. Dans tous les cas, aucun critère ne peut conduire à un traitement discriminatoire. Le paiement de la prime Macron doit aussi figurer sur une ligne du bulletin de paie du mois de versement. Les entreprises ont également le libre choix de fixer les conditions de paiement de la prime, mais doivent informer en amont le comité social économique des décisions prises. Conformément à la Loi des finances rectificatives du 19 juillet 2021, la prime Macron 2021-2022 est à verser au plus tard le 31 mars 2022. La moyenne escomptée pour toutes les catégories socioprofessionnelles est de 500 euros.
Pour le moment, le dispositif de la « prime Macron » n'a pas été reconduit pour 2022-2023. Sa continuité dépendra des résultats de l'élection présidentielle. Toutefois, le président sortant s'est engagé dans une promesse de campagne : s'il est réélu en avril 2022, le plafond de la prime sera triplé. L'exonération fiscale et sociale pourrait ainsi passer à 3000 euros, voire 6000 euros par an pour les entreprises qui disposent d'un accord. Cela ne veut pas dire que les entreprises verseront cette somme à leurs employés ou augmenteront leurs primes. Il est même presque certain qu'un relèvement du plafond n'entraînera que très peu d'augmentations des versements. Enfin, cette mesure est à mettre en perspective avec celles des autres candidats à la présidentielle en faveur du pouvoir d'achat.
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