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Une des questions récurrentes de la part des contribuables est celle de l'utilisation des fonds publics. Ce sujet est l'un des quatre grands thèmes retenus pour le grand débat national. Dans ce cadre, le Gouvernement vient de publier une fiche pédagogique qui met en lumière l'affectation des dépenses publiques.
Alors qu'Emmannuel Macron se lance dans une tournée des régions à la rencontre des maires, le grand débat national s'organise sur le terrain. Pour donner des « éléments de contexte », le site Internet granddebat.fr, dédié à l'opération, vient de publier des « fiches de présentation des quatre grands thèmes » qui seront débattus, à savoir la transition énergétique, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics, et la fiscalité et les dépenses publiques. Ce dernier document tend à donner des réponses à l'une des questions récurrentes des Français : où va l'argent public ?
D'emblée, la fiche rappelle que la dépense publique de la France est « la plus élevée des pays développés ». Le niveau des prélèvements est également « le plus élevé des pays riches. Cela signifie que près de la moitié des richesses produites est prélevé par l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales ». Malgré un niveau d'imposition très élevé, la France est en déficit depuis 1974. Cela fait donc 45 ans que l'État dépense plus que ce qu'il collecte : « En 2017, pour 100 € perçus par les administrations publiques, elles en ont dépensé 105 € », précise le document. Un des axes du débat national est donc que chacun se creuse la tête pour rééquilibrer ce budget. Et le document plante le décor : « Le déficit peut être réduit de deux manières : soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses ». Malheureusement, la fiche n'indique pas clairement d'où proviennent les recettes. On n'en saura donc pas plus sur leur ventilation entre l'impôt sur le revenu, la TVA, les cotisations sur les salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, impôts sur les entreprises... La collecte liée à l'ancien ISF est également absente, malgré une omniprésence dans les débats. Le débat implicitement posé tourne donc surtout autour de la baisse de la dépense publique. C'est d'ailleurs ce qui est précisé dans le chapitre « les enjeux du débat » : « baisser la dépense publique (de 3 points de PIB d'ici 2022) pour baisser les impôts (d'1 point de PIB d'ici 2022) et réduire la dette (plus de 5 points de PIB au même horizon) laissée à nos enfants » et « rendre 10 milliards d'euros aux Français (par la suppression de la taxe d'habitation pour les 80% les moins aisés) en plus de toutes les mesures encourageant le travail. »
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Afin de permettre à chacun de mesurer facilement la proportion des différentes dépenses, l'approche que le document propose est intéressante : elle ramène chaque poste à un budget de 1.000 euros. La protection sociale représente plus de la moitié des dépenses de l'État. Pour 1.000 € de budget, 575 € vont aux retraites, à l'assurance-maladie et aux allocations diverses (familles, chômage, APL, RSA...). On trouve ensuite les « dépenses sectorielles » pour 143 €, dont le soutien à l'économie (crédits d'impôts, subventions...), les infrastructures de transports telles que les routes ou le rail, la culture et l'environnement (gestion des déchets). Le budget lié à l'éducation vient après (96 € pour 1000 € de dépenses), suivi de celui des administrations publiques telles que les services des impôts et les collectivités territoriales (66 €). Loin derrière arrive le budget des ministères dits « régaliens », à savoir la défense (31 €), la sécurité (24 €) et la justice (4 €). La charge de la dette représente quant à elle 37 euros.
Et les élus dans tout ça ? Dans un contexte de défiance à l'égard des élus et de discussions autour de la rémunération des hauts-fonctionnaires, députés et sénateurs, le document souligne que les dépenses liées au fonctionnement de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement représente 1 € sur 1.000 euros dépensés.
