La crise sanitaire du COVID-19 est-elle assurable ?

Les clients des assureurs fragilisés

La pandémie que nous désignons désormais sous le terme générique COVID-19 se traduit par une mise à l'arrêt de 50 % des activités économiques de l'hexagone. Et nombreuses sont les entreprises qui peinent à faire face à leurs charges fixes. Toutefois, plusieurs mesures de soutien ont été déployées par les pouvoirs publics. Celles-ci s'apparentent à des reports de paiement de cotisations, à la distribution par les banques du PGE (prêt garanti par l'État) ou encore pour certains à la suspension de loyers commerciaux telle que fixée dans l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020.

Reste que la crise sanitaire et les mesures de confinement occasionnent une perte de chiffre d'affaires considérable pour la plupart des acteurs économiques. De nombreuses entreprises se sont tout naturellement adressées à leur compagnie d'assurance pour faire valoir cette perte d'exploitation pour laquelle il leur semblait cotiser.

Du côté des particuliers, les sujets d'interrogations ne manquent pas quant à la possibilité de se faire indemniser pour des annulations de voyages ou à obtenir le remboursement de dépenses de santé liées à la contraction de la maladie. L'État est en définitive intervenu auprès des assureurs pour qu'ils assument une part de la sinistralité à laquelle doit faire face le pays. Néanmoins, la participation des assureurs n'est pas si simple à envisager. Les compagnies pourraient elles-mêmes se retrouver fragilisées par l'ampleur de la crise.

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Que peuvent attendre les entreprises de leur assurance perte d'exploitation ?

Quoique facultative, l'assurance « perte d'exploitation » est souscrite par la plupart des entreprises. Ce risque est généralement couvert dans le cadre d'un contrat multirisque professionnel autrement dénommé IARD : incendie, accident et risque divers. En cas de sinistre lié à l'une de ces causes, la perte d'exploitation engendrée par l'arrêt des activités de l'entreprise pourra être indemnisée par l'assureur. La probabilité d'une perte d'exploitation sans dommage est également parfois prise en compte par ces contrats et bénéficie d'une garantie.

Cette situation semble bien être celle qu'occasionne la crise sanitaire que nous subissons depuis le début du mois de mars. Les contrats d'assurance comprennent toutefois une rubrique listant des « exclusions » qui correspondent à des risques non assurables. Ces spécificités peuvent être consultées dans les conditions générales jointes au contrat. Or, le risque pandémique fait partie de ces exclusions d'autant qu'il est considéré comme étant inassurable.

Les pouvoirs publics ont cependant fait pression sur les assureurs afin qu'ils apportent leur contribution à l'effort national pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Ceux-ci ont alors fait savoir, par l'intermédiaire de la Fédération Française de l'Assurance, qu'ils consacreraient 3,2 milliards d'euros en soutien à l'économie française. Cette somme se répartit entre 1,7 milliard de mesures extracontractuelles en faveur des entreprises et des particuliers et 1,5 milliard consacrés à l'investissement.

Concrètement, en ce qui concerne les entreprises, les assureurs ont pris l'engagement de maintenir l'intégralité des garanties rattachées à leurs contrats mêmes en cas de retard de paiement des primes. Ce geste était d'autant plus attendu des assureurs que leur organisme tutélaire l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a allégé leurs contraintes de constitution de fonds propres. Ce même organisme a toutefois incité les compagnies d'assurance à la prudence quant à l'indemnisation liée à l'épidémie COVID-19.

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L'ACPR veut également rappeler le risque systémique auquel sont exposés les assureurs

L'ACPR engage les compagnies d'assurances à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Outre la demande qui est faite aux assureurs de faire preuve de mansuétude vis-à-vis des assurés qui ne peuvent plus s'acquitter de leurs primes, l'institution souhaite un maintien des dispositions contractuelles. Il est ainsi rappelé aux assureurs qu'ils se doivent de poursuivre l'indemnisation des sinistres subits par leurs clients.

Mais l'ACPR met également en garde les assureurs contre le risque systémique que pourrait engendrer une forte hausse de la sinistralité. Celui-ci conjugué à un défaut de paiement des assurés qui ne seraient pas en mesure de payer leurs primes pourrait mettre à mal tout le système assurantiel. Partant, de ce point de vue, la prise en charge des pertes d'exploitations liées à la crise COVID-19 paraît impossible.

Qu'en est-il pour les particuliers ?

Les mesures annoncées par les assureurs en faveur des particuliers concernent essentiellement les personnels soignants et les personnes les plus fragiles. Certaines compagnies à l'instar de la MAIF ont annoncé le remboursement à leurs assurés de primes versées dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile. Confinement oblige, le moindre recours aux véhicules s'est en effet traduit par une chute spectaculaire des accidents de la route.

Par ailleurs, les mutuelles rembourseront, dans la limite habituelle des garanties prévues dans un contrat, les dépenses de santé des particuliers affectés par le coronavirus. Les contrats de prévoyance couvriront la perte de revenus inhérente à un arrêt de travail comme pour n'importe quelle autre maladie.

Autre sujet récurrent avec la crise sanitaire, les assurances « annulation de voyages » indemniseront également les particuliers qui ont été dans l'obligation de renoncer à un déplacement parce qu'ils ont été infectés par le virus.