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La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable à partir du 30 décembre prochain. Avec elle, l'Union européenne entame une nouvelle phase de régulation des actifs numériques. Pour les investisseurs particuliers, souvent exposés aux risques d'un marché en ébullition, ce cadre marque un tournant.
Depuis quelques années, le marché des cryptoactifs s’est développé beaucoup plus que les observateurs ne le croyaient au départ. Après l'autorisation de mise sur le marché d'ETF sur Bitcoin puis Ethereum en début d'année, la réélection de Donald Trump aux États-Unis a permis au marché de franchir un nouveau cap : le prochain Président affiche un soutien inédit au secteur, allant même jusqu’à évoquer la création d'une réserve nationale de Bitcoins, au même titre que l'or.Pourtant, le marché s'est aussi développé jusqu'à ce jour dans une relative opacité. Les petits investisseurs, séduits par les promesses de gains rapides, ont parfois payé le prix fort face à des projets crypto frauduleux (des « shit coins ») ou des pertes massives liées à une volatilité extrême. La nouvelle réglementation européenne MiCA, adoptée en 2023 et appliquée à partir du 30 décembre 2024, ambitionne de limiter ces problèmes en établissant de nouvelles règles pour encadrer le secteur.L’une des priorités affichées par les institutions est en effet la protection des particuliers. MiCA impose donc des normes strictes pour les émetteurs de cryptoactifs : tout projet devra désormais être accompagné d’un document d’information (ou « whitepaper ») détaillant les caractéristiques du produit, ses objectifs, et les risques associés. Ces documents, jusqu’ici sans obligations ni cadre précis, sont désormais soumis à des exigences de transparence et de clarté, afin de permettre aux investisseurs de faire des choix plus éclairés.
Avant MiCA, l’information disponible pour les investisseurs était souvent fragmentaire, parfois volontairement trompeuse dans le pire des cas sur certains cryptoactifs. Des promesses de rendement irréalistes et des projets opaques ont ainsi conduit à des pertes financières pour certains particuliers. Désormais, les whitepapers devront être validés par les régulateurs locaux avant toute mise sur le marché, comme la plupart des produits financiers. Pour les investisseurs, cela ne signifie une meilleure information mais aussi une responsabilisation accrue. Car, si les régulateurs peuvent valider les documents, ils ne se prononcent pas sur la viabilité économique des projets !
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La régulation introduit aussi des limites claires sur certains types d’actifs particulièrement sensibles, comme les stablecoins. Ces crypto-actifs, adossés à des monnaies fiduciaires ou à des paniers d’actifs, sont souvent présentés comme une alternative moins risquée aux cryptomonnaies traditionnelles. Mais leur popularité croissante a soulevé des inquiétudes sur leur potentiel impact systémique, notamment si une crise venait à affecter leur valeur. MiCA fixe donc des plafonds sur les volumes de transactions des stablecoins non garantis par des actifs tangibles, et impose des réserves strictes pour ceux qui prétendent offrir une parité avec des devises traditionnelles.En parallèle, les plateformes d’échange et de stockage, elles aussi encadrées par MiCA, doivent désormais prouver leur capacité à protéger les fonds des utilisateurs. Cela inclut la mise en place d’assurances contre les cyberattaques, la conservation des fonds dans des comptes séparés, des procédures renforcées de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que la création de dispositifs de recours en cas de litiges. Adieu donc, le statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) introduit par la loi PACTE de 2019. Les plateformes devront désormais obtenir le nouveau statut de PSCA (prestataire de services en cryptoactif), en suivant un processus coûteux, afin de se conformer à des normes encore plus élevées sur la transparence, la gestion des fonds et la conformité.Si certains voient dans cette réglementation un nouveau frein à l'innovation, d'autres se félicitent d'un meilleur encadrement et du rapprochement du monde cryptos avec celui de la finance traditionnelle. Les cryptomonnaies deviendront-elles bientôt un actif comme les autres, et avec quelles conséquences à long terme ?
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