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Le Parlement devrait entériner la fin de l'avantage fiscal aux locations de courte durée, ainsi que l'obligation d'enregistrement des logements. D'autres mesures sont encore en discussion.
Si Airbnb a démocratisé la location saisonnière, certaines communes y voient l’une des raisons de la pénurie de logements, notamment sur le littoral ou dans les villes très touristiques. Selon elles, la législation actuelle encouragerait les propriétaires à opter pour la location de courte durée, retirant ainsi de nombreux logements du parc locatif.Le premier moteur serait économique : un bien loué meublé sur une courte durée rapporterait plus qu’un logement classique. D’après une étude de l’Université de Graz (Autriche) publiée dans le « Journal of Housing Economics », le loyer pourrait être presque le double d’une location à long terme, voire encore plus dans les zones très touristiques. Même si la gestion est plus complexe (entrées et sorties, mises en location), cette option pourrait rapidement devenir bien plus lucrative.Le second moteur serait fiscal : imposés dans la catégorie des BIC, les revenus tirés de ce type de location bénéficient d’un abattement de 50% dans la limite de 77 700 euros, et même de 71% dans la limite de 188 700 euros pour les logements classés. Un niveau nettement supérieur aux 30% d’abattement forfaitaire pour une location nue, qui est imposée dans la catégorie des revenus fonciers.Pour les propriétaires de logements bien situés, le calcul pourrait donc se résumer à choisir entre louer plus cher, tout en étant moins imposé.
Il n’y a pas qu’en France que la location de courte durée n’a pas bonne presse auprès des communes. Des villes comme New York, Amsterdam, Florence, Londres, Rome, Barcelone ont déjà considérablement réduit la possibilité de louer “en Airbnb”.
Face à la crise du logement, le Parlement souhaite remettre un maximum de logements sur le marché de la location classique. Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) ont ainsi porté une proposition de loi qui a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale et amendée par le Sénat.La mesure principale concerne la réduction de l’avantage fiscal, en alignant l’abattement sur celui des locations classiques (30%). Une orientation qui a recueilli l’accord des deux chambres, à l'exception des logements classés que les sénateurs souhaitent maintenir à 50%.La loi devrait également imposer l’enregistrement des logements loués en courte durée auprès des mairies, ce qui leur permettra de limiter leur nombre sur la commune et de procéder plus facilement à des contrôles.
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D’autres mesures ne font pas encore consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Leur sort devra donc être tranché en commission mixte paritaire. Il s’agit notamment du délai pour l’interdiction de location des logements affichant un DPE au-delà du D, que les députés veulent fixer à 2029 et les sénateurs à 2034. De même, un accord devra être trouvé sur la limitation de la durée de location d’une résidence principale, les premiers souhaitant la réduire de 120 à 90 jours, contrairement aux seconds qui visent le statu quo.Enfin, un autre volet concerne la réintégration des amortissements déduits par les non-professionnels dans le calcul de la plus-value de cession, mesure voulue par les députés mais retoquée par les sénateurs. Si elle était votée, elle limiterait considérablement l’intérêt d’acheter un logement uniquement dans le but de le louer en courte durée.Au-delà du cas des “Airbnb”, le Parlement planchera sur une nouvelle loi logement à partir de mi-juin. Les débats s’annoncent déjà houleux, les acteurs de la filière immobilière considérant que les propositions actuelles du gouvernement risquent d’amplifier la crise du logement. À suivre, donc…
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Le côté imprévisible des lois, ça commence à suffire !
Alors comme ça, ils veulent nous empêcher de louer nos appartements sur AirBnB et nous coller des critères énergétiques en plus ? Déjà que c'était pas simple...
C'est vraiment une mauvaise nouvelle pour ceux qui comptaient sur les revenus Airbnb pour arrondir leurs fins de mois. C va devenir compliqué de rentabiliser l'affaire. J'espère qu'ils vont au moins prendre en compte les différences entre les grosses villes et les zones rurales.
C'est toujours la même histoire, dès qu'on trouve une manière de gagner un peu plus, les lois changent pour tout compliquer. Pourquoi vouloir tuer le marché de la location meublée qui aide tant de gens ? Les investisseurs vont finir par se détourner de la France si ça continue.
C'est pénible, déjà qu'on essaie de s'en sortir avec des locataires ponctuels, maintenant ils veulent tout compliquer. Peut-être qu'ils veulent qu'on arrête de louer complètement ?
