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Si le précédent gouvernement a signé la disparition du Pinel en fin d'année, la Cour des comptes apporte des éléments susceptibles de nourrir un nouveau débat.
Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes dresse un bilan nuancé du dispositif Pinel, qui, malgré une efficacité inégale, a constitué une pierre angulaire de l'investissement locatif et de la construction de logements neufs ces dernières années. En dépit de sa fin programmée pour décembre 2024, ce rapport pourrait relancer le débat sur les mécanismes d'incitation à la location, surtout dans un contexte économique marqué par une hausse des taux d'intérêt et la pénurie de logements.Bien que critiqué pour son coût élevé pour les finances publiques — 7,3 milliards d'euros en cumul entre 2014 et 2023, le Pinel est reconnu pour avoir généré un « effet volume » non négligeable sur le marché immobilier. La Cour des comptes note qu'il a effectivement stimulé la construction dans les zones où les besoins locatifs étaient criants, bien que son impact précis reste difficile à évaluer. Selon le rapport, entre 42 500 et 550 000 logements ont été construits ou rénovés grâce au Pinel, une fourchette très large révélant le manque d'objectifs et de suivi clairs.
L'analyse met en lumière une dépendance accrue du secteur aux incitations fiscales, suggérant une réflexion plus large sur la réforme du secteur locatif. Mais les promoteurs immobiliers et la Fédération française du bâtiment (FFB) avancent des arguments contraires. Selon eux, bien que le coût du Pinel soit élevé, les recettes générées par les taxes associées à la construction et à la mise en location de nouveaux logements, telles que la TVA ou les taxes foncières, contrebalancent largement ce manque à gagner fiscal. Reste que la fin du Pinel, sans mesure compensatoire, risque d'exacerber les défis actuels du marché, limitant encore davantage les capacités d'investissement des ménages et ralentissant la construction. Des voix s'élèvent depuis des mois dans des secteurs de l’immobilier et de la construction à la peine, pour réclamer des réformes substantielles telles que la proposition d'un « statut du bailleur privé ». Inspiré du modèle allemand, il permettrait des déductions fiscales pour les coûts d'acquisition et de rénovation. En attendant, les mises en vente de logements neufs ont plongé de 42% au 2e trimestre 2024 selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers, et les grands promoteurs ont annoncé des vagues de licenciement au printemps.
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Ce rapport de la Cour des comptes intervient à un moment critique, alors que la politique du logement a été le parent pauvre de l’action publique ces dernières années. Le prochain gouvernement devra trouver un équilibre délicat entre la correction de la trajectoire désastreuse des finances publiques et un soutien potentiel à la construction et à la rénovation du parc existant.
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Encore ce débat sur le Pinel ! C'est pas la première fois qu'on parle de son inefficacité... Peut-être faudrait-il repenser complètement ce genre de dispositifs pour vraiment stimuler le marché de l'immobilier, au lieu de juste prolonger des pratiques qui ne marchent qu'à moitié.
C'est clair que c'est un dispositif imparfait, mais est-ce que le secteur immobilier ne dépendrait pas trop aux aides fiscales ? Ça serait bien qu'on se penche vraiment sur ce sujet une bonne fois pour toutes.
Toujours pareil, on supprime un truc pour en remettre un autre. C'est quand même pas dur de faire un truc qui marche du premier coup ! C'est sûr que dans ce pays, tout doit forcément passer par des aides fiscales.
Encore , ça me fatigue ! Pourquoi ne pas repenser totalement le système plutôt que de ressasser les mêmes débats chaque année ?
On lance, on arrête, on relance... Qu'est-ce qu'on fait de tous ceux qui ont investi comptant sur la stabilité des règles du jeu ? À un moment donné, il faudrait penser aux gens.
