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Retour du PTZ et assouplissement des normes, les mesures de Michel Barnier pour le logement

Michel Barnier a présenté, lors de son discours de politique générale du 1er octobre, les axes de son gouvernement destinés à redynamiser un marché du logement en crise. Au centre de ces annonces figurent le retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur l'ensemble du territoire, l'assouplissement du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et la simplification des normes de construction. Des annonces qui redonnent espoir à un secteur sinistré depuis de longs mois.

Temps de lecture : 2 minute(s) - Par C Dulary | Mis à jour le 02-10-2024 10:11 | Publié le 02-10-2024 07:20  Photo : Shutterstock  
Retour du PTZ et assouplissement des normes, les mesures de Michel Barnier pour le logement

Le retour du PTZ : un soutien renforcé à l’accession à la propriété

Le PTZ, outil phare pour l’aide aux primo-accédants, fait son retour sur l’ensemble du territoire, une extension majeure par rapport à son application actuelle, limitée aux zones dites « tendues ». Ce dispositif permet aux ménages d’acquérir leur premier logement grâce à un prêt sans intérêts, ce qui réduit la charge du remboursement. Le Premier ministre a souligné que cette mesure vise à relancer la construction et l’accession à la propriété, notamment dans des secteurs moins attractifs jusqu’ici.

Le secteur immobilier, fragilisé par la hausse des taux d’intérêt et la contraction des ventes, devrait bénéficier de cette relance de la demande. L'élargissement du PTZ devrait encourager les promoteurs à développer de nouveaux projets dans des zones rurales et périurbaines.

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Assouplissement du DPE et révision des dates clés

Outre le PTZ, Michel Barnier a également annoncé sa volonté d'assouplir le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), élément central dans la transition énergétique du parc immobilier. Actuellement, le DPE classe les logements en fonction de leur consommation énergétique et de leur impact sur l’environnement, avec des interdictions de location à venir pour les logements les plus énergivores (classes F et G). Ces interdictions devaient entrer en vigueur dès janvier 2025 pour les logements classés G.

Face aux difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires pour financer les rénovations nécessaires, le Premier ministre a évoqué une adaptation du calendrier. Une mesure pourrait reporter les interdictions, permettant ainsi aux propriétaires d’avoir plus de temps pour entreprendre les travaux de mise aux normes. En outre, afin de « mieux cibler l'accompagnement des particuliers en matière de rénovation énergétique » des logements, le Premier ministre a annoncé que « le DPE sera simplifié ».




Assouplissement des normes de construction : vers une simplification du cadre réglementaire

Parallèlement, Michel Barnier a insisté sur la nécessité d’assouplir les normes qui encadrent la construction de logements neufs et la réhabilitation des bâtiments anciens. Ces réglementations, jugées trop contraignantes par les acteurs du secteur, freinent actuellement la construction, notamment dans les zones où la demande est forte. Le Premier ministre a affirmé que ces normes seront « simplifiées au maximum » afin de faciliter le lancement de nouveaux projets.

Pour les promoteurs et les investisseurs, cette simplification des règles constitue une avancée majeure. Moins de contraintes réglementaires signifient des délais plus courts pour obtenir les autorisations de construire et une réduction des coûts de développement des projets immobiliers. Cela pourrait encourager la construction de nouveaux logements, alors que le nombre de mises en chantier est en forte baisse depuis plusieurs mois.



Le défi du Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN)

Dans le cadre de ces réformes, le Premier ministre a également abordé la question de la lutte contre l’artificialisation des sols. La France perdrait entre 20.000 et 30.000 hectares de terres agricoles et de milieux naturels chaque année du fait de l'urbanisation. L'État s’est ainsi fixé pour objectif d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, un engagement visant à limiter l’étalement urbain et la consommation de terres agricoles. Cette politique, bien que nécessaire pour répondre aux enjeux environnementaux, a créé des tensions dans le secteur de la construction, notamment pour les promoteurs de maisons individuelles.

Michel Barnier a reconnu la complexité de cet objectif et a appelé à une approche plus flexible. L’assouplissement de cette règle pourrait permettre une meilleure prise en compte des besoins locaux tout en respectant les engagements environnementaux du pays. Il s’agirait de trouver un équilibre entre la protection des terres naturelles et la nécessité de répondre à la demande croissante de logements. Cet ajustement pourrait relancer les projets de construction dans certaines zones où les restrictions liées au ZAN freinaient les initiatives.

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