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Les ESAs souhaitent mettre fin au flou qui règne autour du concept de « finance verte » ou « durable » induisant parfois les épargnants en erreur.
Quiconque s'est déjà intéressé aux placements « durables» a pu constater l'imbroglio qui règne dans ce secteur. À moins de passer ses journées à décortiquer les stratégies et critères d'analyse de chaque produit, le manque d'homogénéité des pratiques produit un épais brouillard. Parfois, le brouillard permet aussi de flirter avec les limites : l'UFC-Que choisir et certaines ONG ont récemment épinglé le secteur financier pour les pratiques de certains acteurs, et réclamé la « fin de l'écoblanchiment ». Investissement dans des entreprises controversées malgré la mise en avant de pratiques « responsables », marketing « vert »… Le concept de développement durable n'est pas clairement défini, ce qui ouvre la porte à des discours trompeurs pour les épargnants. Les autorités européennes cherchent donc à renforcer le cadre légal afin d'éviter les dérives. Le 1er juin, les autorités européennes de surveillance (ESA) ont ainsi publié une définition commune du « greenwashing », l'assimilant à des « pratiques dans lesquelles les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d'une entité, d'un produit ou d'un service financier. Cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d'autres acteurs du marché. » Cette définition sera applicable à l'ensemble des acteurs de la chaîne financière : les banques, assurances, sociétés de gestion d'actifs, agences de notation ESG et plus généralement les émetteurs de produits financiers. Seront concernées les communications trompeuses effectuées de manière intentionnelle ou non, émanant d'acteurs relevant du cadre réglementaire de l'Union européenne comme d'ailleurs. Ces discours pourront avoir un lien avec toutes les caractéristiques de « durabilité » d'un produit ou d'un acteur : gouvernance, stratégie, objectifs, mesures ou impact...
Les institutions relèvent que le secteur a besoin d'un temps d'adaptation afin de créer les outils permettant une bonne mise en œuvre des processus et des pratiques, notamment du fait des évolutions réglementaires. Elles les enjoignent à ce stade à « assumer leur responsabilité en faisant des déclarations fondées et en communiquant de manière équilibrée sur le développement durable » afin d'amenuiser les risques de greenwashing. Pour le moment, cette définition du greenwashing n'est pas inscrite dans le cadre légal européen. Elle est uniquement destinée à « servir de référence » à l'ensemble des acteurs financiers et des régulateurs européens. Mais pour les autorités, « le cadre réglementaire doit gagner en maturité, les concepts clés doivent être clarifiés et l'impact ou l'engagement en matière de durabilité mieux intégrés ». De fait, les contraintes vont vraisemblablement être amenées à évoluer dans les prochaines années : les ESA rendront un rapport en mai 2024 sur le blanchiment d'argent dans sa globalité, assorti de recommandation d'évolutions. En attendant, les institutions suggèrent également d'améliorer la pédagogie avec lesquelles les informations sont présentées et préconisent la mise en place d'un label « fiable et bien conçu » afin de permettre aux particuliers de mieux se repérer.
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Source : European Securities and Markets Authority (ESMA)
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