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L'envolée des factures d'énergie plonge les particuliers et les entreprises dans l'angoisse. Certaines aides sont prévues pour les soutenir.
À compter de fin décembre 2022, un « chèque énergie » va être distribué à 12 millions de foyers. Les ménages déjà bénéficiaires de ce dispositif l'année dernière recevront un chèque de 200€. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10.800 € et 17400 € par unité de consommation recevront 100 €. L'unité de consommation est un concept de l'INSEE. Il tient compte de la composition d'un foyer et de l'âge de ses membres. Ainsi, le premier adulte compte pour 1. Les autres membres de la famille comptent pour 0,5 s'ils ont plus de 14 ans. Les enfants plus jeunes comptent pour 0,3. Ainsi, un foyer de 4 personnes avec 2 adultes, 1 enfant de 15 ans et 1 enfant de 8 ans compte pour 2,3 unités de consommation (1 + 0,5 + 0,5 + 0,3). Pour savoir si votre foyer est éligible, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer. Le chèque énergie sera envoyé automatiquement à partir de fin décembre et jusqu'à fin février. Les particuliers ne devront faire aucune démarche particulière. Celui-ci servira directement à régler les factures auprès des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois...), sans être encaissé au préalable sur son compte bancaire. Il pourra aussi être utilisé pour financer les travaux d'économie d'énergie. Sa validité courre jusqu'à 31 mai 2024. Pour plus de détails, consultez le site dédié sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/
Plusieurs dispositifs vont venir en aide aux entreprises face à l'augmentation de leurs factures d'énergies.
Le « guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises », qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, va être prolongé jusqu'à fin 2023. Les aides y sont fournies a posteriori, avec un décalage de 2 à 3 mois par rapport à la facture. Pour en bénéficier, il faut : - que le prix de l'énergie, sur la période sur laquelle l'aide est demandée, ait augmenté de 50% par rapport au prix payé en moyenne l'année précédente, - que la facture représente au moins 3% du chiffre d'affaires de l'entreprise calculé au choix sur la même période de l'année passée ou au prorata de l'année. Le montant de l'aide qui peut être accordée correspond à 50% de l'écart entre 1,5 fois la facture passée et la facture actuelle, avec une limite de 70% de la consommation de l'année précédente. Imaginons que la facture de septembre-octobre 2021 ait été de 2000 €. Le montant qui servira de base au calcul sera de 1,5 x 2000, soit 3000 €. Si la facture est de 4000 € sur la même période de 2022, l'écart pris en compte est donc de 1000 € (4000 - 3000). Le montant de l'aide accordé est donc de 50% de 1000 €, soit 500 €. Le coût réel de l'énergie est donc de 3500 €. Toutes les entreprises entrant dans les critères peuvent bénéficier de l'aide jusqu'à 4 millions d'euros. Celles qui présentent des coûts plus importants peuvent éventuellement se voir octroyer une aide supplémentaire qui peut aller jusqu'à 50 millions d'euros (voire 150 millions en cas de risque carbone). En plus des précédents critères, ces entreprises doivent présenter, entre autres, un EBE en baisse de 40% ou négatif sur la période concernée. Pour bénéficier de l'aide, la démarche à effectuer est de déposer une demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite. Attention car avec l'entrée en vigueur de nouvelles aides au 1er janvier 2023 (voir ci-dessous), les entreprises bénéficiant du bouclier tarifaire ou de « l'amortisseur » ne pourront plus demander cette aide pour l'électricité.
En 2023, la fiscalité sur l'électricité sera réduite à son seuil minimum. D'autres aides viendront s'ajouter à cela. Selon Bruno Le Maire, interviewé par RMC le 8 décembre, « cela représentera un allègement jusqu'à 35% de la facture ». Pour les TPE de moins de 10 salariés avec un compteur de moins de 36 kVA, le bouclier tarifaire viendra plafonner la hausse des factures à 15% maximum. Cette aide sera à demander directement au fournisseur d'énergie. Les TPE et consommateurs titulaires d'un contrat professionnel mais non-éligibles au bouclier tarifaire, ainsi que les PME, vont pouvoir bénéficier de « l'amortisseur électricité ». L'État prendra en charge une partie de leurs factures d'électricité à partir de janvier, avec un maximum d'environ 12 € par MWh. La réduction sera immédiatement décomptée de la facture et la compensation versée directement par l'Etat au fournisseur (système proche de celui mis en place mi-2022 pour le carburant). Les professionnels concernés auront uniquement à justifier de leur statut auprès de leur fournisseur. En cas de difficultés, que ce soit dans le cadre d'un litige ou de freins à la négociation, les entreprises peuvent saisir le médiateur national de l'énergie. Celui-ci tient également une « check-list énergie », prodiguant des conseils pour aider les responsables dans leurs prises de décisions concernant le renouvellement de leurs contrats.
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