Députés, sénateurs, Président... voici la retraite des élus

Député : 684 € de pension de retraite par mandat

Depuis 2018, le régime de retraite des députés tend à être harmonisé avec celui de la fonction publique d'État. Toutefois, il fonctionne toujours selon un système spécifique, propre à l'Assemblée nationale.

Concrètement, les députés sont prélevés à un taux de 10,85 % sur leur indemnité parlementaire, qui se traduit par une cotisation mensuelle d'environ 829 euros, détaille le site officiel de l'institution. Après un mandat complet de cinq ans, un député peut percevoir une pension nette de 684 euros par mois. Cette pension double, atteignant 1368 euros, pour ceux ayant cumulé deux mandats successifs.

Comparativement, le citoyen français moyen, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport de fin 2022, touche en moyenne 1512 euros nets mensuels sur l'ensemble de sa carrière professionnelle.

L'âge minimum pour liquider cette pension est fixé à 62 ans et 3 mois, et son calcul repose sur la durée de cotisation, plafonnée actuellement à 42 ans mais qui passera à 43 ans à l'horizon 2033.

En 2019, d'après Public Sénat, la pension mensuelle moyenne touchée par un ancien député s'élevait à 2 675 euros nets, un chiffre gonflé grâce aux sur-cotisations, qui sont désormais supprimées.

Sénateurs : un régime de retraite spécial et environ 2200 € pour 6 ans de mandat

Dans le paysage de la retraite en France, les sénateurs bénéficient d'un régime singulier, géré par la Caisse autonome des retraites des anciens sénateurs. Ce mécanisme repose financièrement sur un triptyque : les cotisations des sénateurs en exercice (15 % de l'indemnité parlementaire), une contribution du Sénat double pour le régime de base et une fois et demie pour le régime complémentaire par rapport aux cotisations des sénateurs et enfin, les bénéfices générés par les investissements financiers effectués par cette Caisse.

Depuis 2010, ce régime a subi trois réformes notables. Avant ces changements, un avantage significatif permettait aux sénateurs d'accéder à une retraite à taux plein après 22 années de service, grâce à une double cotisation. Depuis 2018, la durée de cotisation des sénateurs a été harmonisée avec celle des fonctionnaires. Aujourd’hui, elle est fixée à 42 ans et 3 mois, et sera progressivement allongée à 43 ans d’ici 2033. Mais bien que l'âge légal de départ soit fixé à 62 ans, nombreux sont les sénateurs qui prolongent leur activité jusqu’à 70 ans ou plus.

Un sénateur ayant effectué un mandat de six ans perçoit en moyenne une pension de retraite nette de 2 190 euros. En 2021, les élus avaient envisagé de réduire leur pension de 20 %, pour atteindre 1800 euros nets pour un seul mandat. Mais ils ont finalement préféré augmenter leurs cotisations. Pour le moment, un sénateur part en moyenne à la retraite à 72 ans avec une pension de 3 850 euros nets, selon le Sénat.

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Président de la République : une « dotation » d'environ 6.000 € par mois

Les anciens locataires de l'Élysée bénéficient d'une allocation spécifique à vie, distincte d'une retraite conventionnelle. Cette somme varie entre 5 500 et 6 300 euros bruts mensuels. Quelle que soit la durée de leur présidence, l'âge ne constitue pas une barrière pour percevoir cette pension, qui inclut la possibilité d'une réversion de 50% au profit du conjoint survivant. Elle s'ajoute aux retraites éventuellement accumulées au cours de leur carrière publique ou privée.

Les anciens chefs d'État jouissent aussi du droit d'être membres du Conseil constitutionnel. Bien qu'ils ne souhaitent pas systématiquement siéger, lorsqu'ils le font, une rémunération mensuelle nette de 13 500 euros leur est versée, cette dernière étant cumulable avec d'autres revenus.

En sus de cette dotation financière, plusieurs privilèges matériels leur sont octroyés. Un logement de fonction meublé et un véhicule avec chauffeur, ainsi qu'une couverture des frais de représentation, de déplacement, les rémunérations de leurs assistants et une protection si demandée, leur sont assurés par l'État.

Ministre : pas de régime spécial, seulement le régime de retraite des fonctionnaires

Même s'ils ne sont pas élus, le sort des ministres mérite que l'on s'y attarde, car contrairement aux idées reçues, il est aligné sur celui des fonctionnaires. Ils cotisent donc aux régimes classiques, principalement la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour leur retraite de base, ainsi qu'à l'IRCANTEC, l'organisme gérant la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État. Il n'y a donc pas de système de retraite spécial.

Lorsqu'ils quittent leurs fonctions, les ministres ne bénéficient pas des allocations chômage. À la place, une allocation temporaire leur est versée, dont le montant avoisine les 9500 euros bruts mensuels. Ce soutien financier est plafonné à trois mois et est assorti de conditions précises. Ainsi, il est appliqué uniquement si l'ex-ministre n'a pas retrouvé d'emploi rémunéré et s'il a bien respecté ses obligations en matière de déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).