Déficit et dette : les recommandations de Bruxelles pour redresser la France

Un déficit public et une dette à résorber

La France continue de faire face à des défis importants en matière de gestion des finances publiques. En 2023, le déficit s’élevait à 5,5 % du PIB, tandis que le ratio de la dette atteignait 110,6 %, un niveau bien supérieur à la moyenne de l’Union européenne. Début septembre, un rapport budgétaire dévoilé par Bercy aux parlementaires a révélé une situation encore plus préoccupante pour cette année. Initialement prévu à 5,1 % du PIB, le déficit public pourrait atteindre 5,6 % en l'absence de mesures correctives.

Dans un récent rapport, la Commission européenne déclare que « la soutenabilité de la dette publique à moyen terme est une préoccupation majeure ». Elle insiste sur la nécessité pour la France de réduire ses déficits structurels et de mettre en place des mesures fiscales plus rigoureuses pour contenir la dynamique des dépenses publiques.

Parmi les recommandations formulées, la Commission encourage Paris à poursuivre et intensifier les efforts de réduction des niches fiscales. Selon le rapport, ces niches sont « trop nombreuses et représentent une lourde charge budgétaire ». Bruxelles estime que leur suppression rendrait le système fiscal français « plus efficace et transparent ». Elle préconise également la mise en œuvre d’un programme de révision des dépenses, visant à améliorer l’efficacité des dépenses publiques et à identifier des économies potentielles.

Un autre axe proposé est l’amélioration de la productivité et de la compétitivité. La Commission salue les baisses de l’impôt sur la production mises en place depuis 2021, ainsi que le projet de suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Ces mesures, combinées à un soutien accru à la recherche et au développement, devraient permettre de stimuler la croissance économique à long terme et de réduire la pression sur les finances publiques.

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Le financement des PME n'est pas assez soutenu

Le rapport souligne les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises en matière de financement. Les PME, qui représentent une part essentielle du tissu économique du pays, peinent à accéder aux crédits nécessaires pour leur développement. Cette situation limite leur capacité à innover, à se moderniser et à créer des emplois.

La Commission note que « les PME rencontrent des obstacles significatifs pour accéder au financement, ce qui freine leur croissance et leur compétitivité ». Pour remédier à cette situation, Bruxelles recommande de renforcer les mécanismes de financement dédiés. Elle propose, par exemple, d’accroître les garanties publiques sur les prêts accordés et de développer des instruments financiers innovants tels que le capital-risque.

La Commission appelle également à une simplification des procédures administratives. La complexité française est perçue comme un frein majeur à l’entrepreneuriat. Selon le rapport, « réduire la bureaucratie et simplifier les démarches administratives permettraient aux PME de se concentrer davantage sur leur activité principale et d’exploiter pleinement leur potentiel de croissance ».

Enfin, Bruxelles insiste sur la nécessité d’améliorer l’accès des PME aux marchés internationaux. Le rapport recommande ainsi la mise en place de programmes de soutien à l’exportation et de promotion des produits français à l’étranger. En facilitant l’accès aux marchés mondiaux, ces initiatives contribueraient à diversifier les sources de revenus des PME et à renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques nationales.

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Le marché du travail et l'éducation sont à relancer

La Commission européenne considère que le taux de chômage est trop élevé, puisque supérieur à la moyenne des pays de l’UE. En parallèle, elle constate des pénuries de compétences dans certains secteurs. Selon le rapport, plusieurs facteurs contribuent à cette situation, dont l’inadéquation des compétences et les barrières à l’entrée sur le marché du travail pour certains groupes.

Pour relancer le marché du travail, Bruxelles propose une série de mesures visant à améliorer l’employabilité et à réduire les disparités. La Commission recommande de renforcer les programmes de formation continue et de reconversion professionnelle pour répondre aux besoins des secteurs en croissance. Selon elle, « investir dans la formation et le perfectionnement professionnels est essentiel pour combler les pénuries de compétences et améliorer la productivité du travail ».

Bruxelles souligne également l’importance d’attirer et de retenir les talents dans le secteur de l’éducation. Les résultats du test PISA de 2022 montrent que les élèves français continuent de performer en dessous de la moyenne OCDE en mathématiques et en lecture. La Commission préconise d’améliorer les conditions de travail des enseignants et de donner plus d’autonomie aux établissements scolaires. « Cela peut se faire en accordant plus d'autonomie aux écoles et une plus grande liberté pédagogique », estime Bruxelles.

Enfin, le rapport met l’accent sur l’inclusion des groupes défavorisés dans le marché du travail. Il conseille des mesures spécifiques pour soutenir l’emploi des jeunes, des personnes peu qualifiées et des migrants. Des initiatives telles que des subventions à l’embauche, des programmes d’apprentissage et des aides à la mobilité professionnelle sont jugées essentielles pour améliorer les taux d’emploi et promouvoir une croissance inclusive.

Ni le rapport ni ces conseils n’ont de pouvoir contraignant. Ils constituent cependant une alerte : si la Commission met en œuvre une procédure pour déficit excessif à l’encontre du pays, elle émettra des recommandations. La France devra alors s’y conformer dans les 6 mois, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à plus de 2 milliards d’euros par an.