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Crise budgétaire : les conséquences de la censure

L'adoption de la motion de censure marque un tournant majeur, après des mois chaotiques. Le pays entre dans une nouvelle période d'incertitude politique et économique, où l'absence de gouvernement complique les perspectives pour 2025.

Temps de lecture : 2 minute(s) - Par C Dulary | Mis à jour le 05-12-2024 10:36 | Publié le 05-12-2024 10:15  Photo : Shutterstock  
Crise budgétaire : les conséquences de la censure

Une loi spéciale pour parer au plus urgent

La censure : et maintenant ?
À court terme, la continuité de l’État repose sur l’article 47 de la Constitution. Celui-ci permet de reconduire les crédits budgétaires de 2024 à l’identique, avec pour effet d'assurer le fonctionnement des services publics. Cette mesure d’urgence entraîne néanmoins l’abandon des réformes prévues par le projet de loi de finances 2025. À moins qu'un nouveau budget ne soit porté et adopté d'ici le 31 décembre...

Or, le PLF visait notamment une réduction du déficit public à 5 % du PIB grâce à des mesures inédites : une surtaxe sur les entreprises et un impôt minimal sur les hauts revenus. Ces recettes, estimées à 30 milliards d’euros, ne seront pas appliquées, avec le risque d'aggraver le déséquilibre des finances publiques déjà patent. L’ajustement budgétaire anticipé pour 2025, déjà jugé ambitieux par plusieurs économistes, devient encore plus difficile à atteindre.

Les administrations vont donc fonctionner donc sur une base inchangée (contrairement au risque de « black out » souvent évoqué aux Etats-Unis), mais cela freine l’adoption de politiques stratégiques. L’absence d’un budget valide risque de prolonger les blocages au-delà des premiers mois de l’année, accentuant un peu plus la pression sur les finances publiques.

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La réduction du définit s'éloigne...

L’impact de cette crise est déjà perceptible pour les citoyens. En matière de retraites, le report prévu de la revalorisation des pensions n’aura pas lieu : elles seront intégralement augmentées dès janvier 2025. Si cela constitue une bonne nouvelle pour les retraités, le coût pour l’État est estimé à 3 milliards d’euros, creusant davantage le déficit.

Du côté des contribuables, l’absence de révision des barèmes de l’impôt sur le revenu en fonction de l'inflation implique une hausse de l’imposition. Environ 380 000 foyers supplémentaires deviendront imposables, tandis que 17 millions de contribuables verront leur impôt augmenter. Cette mesure pourrait probablement générer 4 milliards d’euros de recettes pour l’État, mais pourrait aussi accentuer les tensions sociales en pénalisant davantage les actifs, alors que les inactifs bénéficient de mesures favorables.

Pour les entreprises, le climat d’incertitude politique freine les investissements. L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) prévoit une croissance limitée à 0,5 % en 2025, contre 0,8 % initialement attendu. Cette stagnation, combinée à une consommation atone des ménages, pourrait freiner la reprise économique amorcée après les crises successives des dernières années.




Instabilité économique et perspectives politiques

Les marchés financiers risquent aussi de réagir à cette instabilité. Le « spread » entre les obligations françaises et allemandes pourrait se creuser davantage, signalant une défiance accrue envers la capacité de la France à maîtriser sa dette. Une aggravation de cet écart au-delà de 100 points pourrait alourdir de 30 milliards d’euros par an les charges d’intérêts à long terme, selon des estimations.

Sur le plan européen, la France, déjà placée sous surveillance pour déficit excessif, s’expose à des sanctions financières pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros tous les six mois si elle échoue à respecter ses engagements budgétaires. Cette situation complique donc les négociations européennes, fragilisant l’image du pays auprès de ses partenaires.

L’avenir politique demeure donc... incertain. Trois scénarios principaux émergent : la reconduction temporaire des crédits avec du rafistolage par décrets ou une dissolution de l’Assemblée nationale en juillet suivie de nouvelles élections et potentiellement une loi de finance rectificative qui interviendra bien tard. Chaque option comporte des défis importants, tant sur le plan institutionnel qu’économique. En attendant, cette crise budgétaire n'est pas une bonne nouvelle, puisqu'elle replonge une nouvelle fois tout à chacun dans l'incertitude.



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