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Des logements plus confortables et plus économes. Voici le double objectif de la réforme de MaPrimRénov. Propulsée principale mesure d'aide à la rénovation du gouvernement, elle devient accessible à tous les propriétaires. Toutefois, les conditions de ressources interviennent encore sur le montant de la prime accordée. Toutes les informations pour profiter de cette nouvelle mesure dès le 1er janvier 2021.
Mise en place depuis le 1er janvier 2020 sous conditions de ressources, la mesure a connu un véritable élan avec plus de 100 000 dossiers déposés, dont 75 % de demandes acceptées. Le gouvernement a décidé d'étendre le dispositif à tous les propriétaires à partir du 1er janvier 2021. Qui peut bénéficier de la nouvelle prime ? Tout propriétaire d'un logement, qu'il occupe lui-même ou qu'il loue, peut profiter de la nouvelle mesure. Le dispositif est également étendu aux copropriétés. Pour les propriétaires bailleurs, aucune condition relative au montant du loyer perçu n'est requise. En outre, un même bailleur peut bénéficier de MaPrimRenov pour plusieurs logements locatifs (maximum 3). Travaux visés MaPrimRénov Tout commence avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui établit l'étiquette énergétique du logement, comportant des lettres entre A (logement économe en énergie) et G (logement énergivore). MaPrimRénov prévoit un forfait global de réparation pour les propriétaires ambitieux qui veulent atteindre un gain énergétique de plus de 55 %. Pour les logements avec un DPE situé en A ou B, un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) est prévu. En bas de l'échelle, un autre bonus propose aux moins bien notés (DPE F et G) de sortir de la catégorie des “passoires thermiques”. Il demeure possible d'obtenir une aide pour une rénovation très partielle comme un changement de chaudière, des travaux d'isolation ou de ventilation. Un forfait de 150 euros est également disponible pour profiter d'un accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) réalisé par une entreprise différente de celle qui effectue les travaux. L'idée est ici clairement d'éviter les arnaques. D'ailleurs, les conditions du label RGE (Reconnu garant de l'environnement) ont été revues et les contrôles renforcés. Délai Pour tout devis signé depuis le 1er octobre 2020, il sera possible de déposer une demande : à compter du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants et les copropriétés, à compter du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs. Un délai de 15 jours environ est nécessaire pour traiter la demande. Cumul MaPrimRénov vient remplacer l'ancien CITE (Crédit d'impôt à la transition écologique) aujourd'hui disparu. Le cumul est possible avec d'autres aides comme les CEE (Certificats d'économie d'énergie), les aides territoriales, les aides d'Action Logement et une TVA à 5,5 % sur les travaux.
Le montant de MaPrimRénov reste forfaitaire et se calcule en fonction des revenus du propriétaire et du gain énergétique estimé. Des profils de différentes couleurs sont établis en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR), de la composition du foyer et du lieu d'habitation. A chaque profil est attribué un montant forfaitaire par type de travaux envisagés. Par exemple, un couple avec deux enfants résidant en dehors de l'Île-de-France avec un RFR de 70 000 euros sera en profil “rose”. Il sera aidé à hauteur de 15 euro / M2 pour isoler les murs extérieurs de sa maison. Si l'étiquette énergétique de son logement est F, il bénéficie également du bonus “sortie de passoire énergétique” de 500 euros. Autre exemple, une personne célibataire sans enfant domiciliée en Île-de-France avec un RFR de 35 000 euros sera en profil “violet”. Il pourra percevoir une prime de 2 000 euros sur l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux. Des outils de simulation en ligne sont disponibles sur le site du réseau FAIRE. Après avoir sélectionné un devis, la demande peut être effectuée en ligne directement ou par un mandataire. Le paiement intervient à la fin des travaux, sauf en cas de demande d'avance.
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L'enjeu climatique impose des changements drastiques sur tous les fronts (transports, consommation, mobilité, etc.). Les logements anciens et énergivores, les fameuses passoires thermiques, sont au centre du dossier. Mis en avant par la Convention citoyenne pour le Climat, 5 millions de logements seraient concernés en France. Pour mettre en oeuvre la nouvelle formule de MaPrimRénov, le gouvernement octroie 2 milliards d'euros sur 2 ans, pris sur le plan de relance issu de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Par la suite, 800 millions seront dévolus chaque année à cette mesure. Ainsi, le bénéfice espéré dans le secteur des travaux s'élève à 6 milliards d'euros qui devraient permettre la création de 22 000 emplois d'ici 2022. Vous pouvez déposer votre demande de prime directement en ligne sur le site officiel prévu à cet effet ici.
Bonjour,
Les SCI ont-elles accès à ces nouveaux dispositifs svp ?
Si oui, où peut-on trouver cette information de manière formelle ? Mon agence locale SOLIHA ne sait pas répondre à cette question précise ?
Merci d'avance
