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Trois sénateurs viennent de déposer une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Le texte interdit notamment les forfaits mobiles avec accès illimité aux données.
« Empêcher la croissance exponentielle de la pollution digitale ». Voici l'objectif de la proposition de loi déposée par les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS) le 14 octobre. Alors que le déploiement de la 5G soulève des débats, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat envisage de « limiter la croissance de la consommation de données mobiles » en incitant les usagers à privilégier le Wifi ou la connexion filaire. Selon le rapport « pour une transition numérique écologique » publié par la Commission le 24 juin dernier, la consommation énergétique liée aux données 4G augmente chaque année de 30%, et cela ne devrait pas s'arranger avec le déploiement de la 5G. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre s'élèverait en France à 2% et pourrait atteindre 6,7% en 2040, pour un « coût collectif de 12 milliards d'euros ». Les sénateurs entendent donc mettre en place une politique de « sobriété numérique ».
La consommation nomade de données est clairement ciblée dans la proposition de loi. L'article 15 du texte vise à « interdire, à titre préventif, les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées » et à rendre obligatoire la tarification au volume de datas. Le texte a également pour ambition de modifier les pratiques des entreprises du numériques. Le « scroll », ce procédé largement utilisé sur les réseaux sociaux qui consiste à faire défiler une page de manière infinie, serait lui aussi banni car trop consommateur. Il en va de même pour le lancement automatique des vidéos. Cette proposition de loi rencontre de fortes réticences de la part des acteurs du numérique. Les forfaits à données illimitées sont un argument commercial de poids pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le modèle économique des réseaux sociaux repose également sur l'insertion de publicités au coeur des pages scrollées et sur le lancement automatique des vidéos.
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Selon les sénateurs, les téléphones, ordinateurs et autres terminaux engendrent 81% des impacts environnementaux du numérique en France et 70% de l'empreinte carbone totale du secteur. La proposition de loi donne donc une large part à la lutte contre l'obsolescence programmée, en mettant en place un système de sanctions et en favorisant l'économie circulaire. La limitation des importations de nouveaux matériels et la réduction de TVA en cas de réparation ou d'acquisition d'objets reconditionnés sont par exemple au programme. Les sénateurs proposent aussi d'instaurer une formation à la sobriété numérique à l'école et entendent conditionner le diplôme d'ingénieur informatique à l'obtention d'une attestation de compétences acquises en écoconception de logiciels. Le texte doit désormais être examiné par les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. Ils pourront alors débattre sur son contenu et le modifier par des amendements.
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